Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésPays de la LoireLoire-AtlantiqueCC Estuaire et Sillon

Communauté de communes · SIREN 200072734

CC Estuaire et Sillon

42 330 habitants, 11 communes membres, siège dans Loire-Atlantique.

Dans la France entière

Population
41 096 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
306 km²moins de 0,1 % de la France · 134 hab./km²
Communes membres
11
Budget du groupement
31 M€ dépensés20 M€ de fonctionnement, 12 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Rémy Nicoleau Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
39Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
26Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 11 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Estuaire et Sillon

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement20 M€467 € 391 €333e sur 983
Dépenses d'investissement12 M€278 € 132 €138e sur 983
Encours de dette2 M€56 € 162 €817e sur 983
Épargne brute2 M€52 € 75 €712e sur 983
Charges de personnel11 M€274 € 157 €178e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 11 communes membres

Le conseil communautaire

Les 39 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Pascal Martin Président du conseil communautaire 10/04/2026
Christophe Deswarte 1er Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Claudine Sachot 2eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Jean-Louis Thauvin 3eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
André Lancien 4eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Martine Lejeune 5eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Jean-Pierre Blanc 6eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Emmanuel Lemercier 7eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Charles Caro 8eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Pierrette Orain 9eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Stéphane Ménager 10eme Vice-président du conseil communautaire 10/04/2026
Agnès Lebastard conseiller 22/03/2026
Ahmed Ghodbane conseiller 15/03/2026
Alexandre Barat conseiller 22/03/2026
Cécile Sanz conseiller 15/03/2026
Céline Dehoux conseiller 15/03/2026
Christophe Menard conseiller 22/03/2026
Edith Fiolleau conseiller 22/03/2026
Emmanuelle Chevallier conseiller 22/03/2026
François Rochault conseiller 22/03/2026
Gabriel Bideau conseiller 15/03/2026
Gérard Caillon conseiller 22/03/2026
Hélène Couteller conseiller 15/03/2026
Jérôme Langrene conseiller 15/03/2026
Marion Sidoli conseiller 15/03/2026
Michel Guillard conseiller 15/03/2026
Michèle Vanden Brugge conseiller 15/03/2026
Nadine Collet conseiller 22/03/2026
Pascale Cormerais conseiller 22/03/2026
Philippe Rettig conseiller 15/03/2026
Pierrick Marais conseiller 15/03/2026
Sandrine Pasco conseiller 15/03/2026
Sophie Maure conseiller 15/03/2026
Stéphanie Hallien-Lanio conseiller 22/03/2026
Thierry Gadais conseiller 22/03/2026
Timote Bezier conseiller 15/03/2026
Véronique Bolzoni conseiller 15/03/2026
Vincent Caillon conseiller 15/03/2026
Yves Taillandier conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 26 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.