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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéJuraCC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Communauté de communes · SIREN 200071595

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

22 239 habitants, 65 communes membres, siège dans Jura.

Dans la France entière

Population
21 429 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
598 km²moins de 0,1 % de la France · 36 hab./km²
Communes membres
65
Budget du groupement
13 M€ dépensés11 M€ de fonctionnement, 3 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Dominique Bonnet Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
93Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
28Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 65 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement11 M€485 € 391 €301e sur 983
Dépenses d'investissement3 M€116 € 132 €561e sur 983
Encours de dette6 M€252 € 162 €305e sur 983
Épargne brute2 M€101 € 75 €288e sur 983
Charges de personnel6 M€281 € 157 €163e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 65 communes membres

Le conseil communautaire

Les 93 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Dominique Bonnet Président du conseil communautaire 14/04/2026
Jean-Baptiste Baud 1er Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Mickaël Yanardag 2eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Bruno Robert 3eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Marie Vassal 4eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Valérie Depierre 5eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Daniel Bertocchi 6eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Laëtitia Dos Santos 7eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Jean-Pierre Duquet 8eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Bernard Laubier 9eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Pierre Chavelet 10eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Catherine Bugada 11eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Abdelkarim Ben Lahbib conseiller 15/03/2026
Alain Gavat conseiller 14/04/2026
Alain Labbez conseiller 14/04/2026
Anne-Claire Mondy conseiller 15/03/2026
Antoine Seigle-Ferrand conseiller 15/03/2026
Armande Reynaud conseiller 15/03/2026
Aurélien Berthod-Blanc conseiller 15/03/2026
Aurore Hagneré conseiller 14/04/2026
Baptiste Dayet conseiller 14/04/2026
Baptiste Viennet conseiller 14/04/2026
Bénédicte Lamy conseiller 14/04/2026
Bruno Petitjean conseiller 14/04/2026
Catherine Duboz conseiller 15/03/2026
Cécile Briot conseiller 15/03/2026
Cédric Boilloz conseiller 14/04/2026
Cédric Dietrich conseiller 14/04/2026
Charles Girardet conseiller 14/04/2026
Charles Vallet conseiller 14/04/2026
Christelle Morbois conseiller 15/03/2026
Christian Taubaty conseiller 15/03/2026
Christine Grillot conseiller 15/03/2026
Christophe Buchet conseiller 14/04/2026
Christophe Prince conseiller 14/04/2026
Clément Foret conseiller 15/03/2026
Colette Girard conseiller 14/04/2026
Denis Delbroucq conseiller 14/04/2026
Denis Devillers conseiller 15/03/2026
Denis Marteau conseiller 14/04/2026
Denis Morel conseiller 14/04/2026
Didier Brault conseiller 14/04/2026
Dinand Westerveld conseiller 14/04/2026
Dominique Gahier conseiller 14/04/2026
Dominique Michelet conseiller 14/04/2026
Florence Sussot conseiller 14/04/2026
Franck Bailly conseiller 14/04/2026
Frédéric Godin conseiller 15/03/2026
Gérard Arnaud conseiller 14/04/2026
Ghislaine Dodane conseiller 14/04/2026
Guilhem Juge conseiller 14/04/2026
Guillaume Grini conseiller 14/04/2026
Henri Dorbon conseiller 14/04/2026
Hervé Coron conseiller 15/03/2026
Jean De Brisis conseiller 14/04/2026
Jean-François Cetre conseiller 14/04/2026
Jean-François Crotet conseiller 15/03/2026
Jean-François Gaillard conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Beaupoil conseiller 14/04/2026
Jean-Luc Letondor conseiller 14/04/2026
Jean-Marc Gerdy conseiller 14/04/2026
Johanne Chieux conseiller 15/03/2026
Kevin Soares conseiller 15/03/2026
Laurent Masson conseiller 14/04/2026
Laurent Perrard conseiller 14/04/2026
Marc Jaillet conseiller 15/03/2026
Marie-Christine Berthod conseiller 14/04/2026
Marie-Claude Guignard conseiller 14/04/2026
Marie-Line Lang conseiller 15/03/2026
Martine Mille conseiller 14/04/2026
Matthieu Leguil conseiller 14/04/2026
Nicole Castaing conseiller 15/03/2026
Norbert Maire conseiller 15/03/2026
Olivier Vuillet conseiller 15/03/2026
Pascal Lartaut conseiller 14/04/2026
Pascal Leglise conseiller 14/04/2026
Patrice Hugonnaux conseiller 14/04/2026
Patrice Villalonga conseiller 14/04/2026
Pauline Monnier conseiller 15/03/2026
Philippe Leclerc conseiller 14/04/2026
Pierre Peyrard conseiller 14/04/2026
Raphaël Gagneur conseiller 14/04/2026
René Bernard conseiller 14/04/2026
Roger Gros conseiller 14/04/2026
Sandrine Tonnaire conseiller 14/04/2026
Stéphane Henard conseiller 14/04/2026
Sylvain Benetruy conseiller 14/04/2026
Sylvie Regaldi conseiller 15/03/2026
Valère Prost conseiller 14/04/2026
Véronique Lambert conseiller 15/03/2026
Virginie Pernot conseiller 14/04/2026
William Gavat conseiller 14/04/2026
Yves Raguin conseiller 14/04/2026

Les compétences

Les 28 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.