Accueil › Collectivités › Bourgogne-Franche-Comté › Côte-d'Or › CC du Pays Arnay Liernais
Communauté de communes · SIREN 200071173CC du Pays Arnay Liernais
7 097 habitants, 34 communes membres, siège dans Côte-d'Or.
Dans la France entière
- Population
- 7 000 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
- Superficie
- 473 km²moins de 0,1 % de la France · 15 hab./km²
- Communes membres
- 34
- Budget du groupement
- 5 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Patrice Dormenil
Président du conseil communautaire
Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales
de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
19Conseillers communautaires
En fonction selon le répertoire national des élus.
23Compétences déclarées
Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.
Le territoire
Les 34 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.
Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.
Finances, exercice 2025
| Indicateur | Total | Par habitant | Médiane · communauté de communes | Rang |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 4 M€ | 594 € | 391 € | 155e sur 983 |
| Dépenses d'investissement | 532 765 € | 75 € | 132 € | 749e sur 983 |
| Encours de dette | 264 723 € | 37 € | 162 € | 856e sur 983 |
| Épargne brute | −111 883 € | −15 € | 75 € | 977e sur 983 |
| Charges de personnel | 2 M€ | 230 € | 157 € | 269e sur 983 |
Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.
Les 34 communes membres
- Allerey
- Antigny-la-Ville
- Arnay-le-Duc
- Bard-le-Régulier
- Blanot
- Brazey-en-Morvan
- Censerey
- Champignolles
- Clomot
- Culètre
- Cussy-le-Châtel
- Diancey
- Foissy
- Jouey
- Lacanche
- Le Fête
- Liernais
- Longecourt-lès-Culêtre
- Magnien
- Maligny
- Manlay
- Marcheseuil
- Ménessaire
- Mimeure
- Musigny
- Saint-Martin-de-la-Mer
- Saint-Pierre-en-Vaux
- Saint-Prix-lès-Arnay
- Savilly
- Sussey
- Vianges
- Viévy
- Villiers-en-Morvan
- Voudenay
Le conseil communautaire
Les 19 conseillers, exécutif en tête
| Nom | Fonction | Depuis |
|---|---|---|
| Annie Chevalier | conseiller | 22/03/2026 |
| Benjamin Leroux | conseiller | 22/03/2026 |
| Christophe Cramette | conseiller | 22/03/2026 |
| Claude Morin | conseiller | 22/03/2026 |
| Elisabeth Jeannin | conseiller | 22/03/2026 |
| Emmanuel Bretagnon | conseiller | 22/03/2026 |
| Eric Domin | conseiller | 22/03/2026 |
| Jean-Yves Adam | conseiller | 22/03/2026 |
| Jeannine Sanchez | conseiller | 22/03/2026 |
| Laurent Bernot | conseiller | 22/03/2026 |
| Martine Moati | conseiller | 22/03/2026 |
| Maryvonne Lazzerini | conseiller | 22/03/2026 |
| Olivier Porte | conseiller | 22/03/2026 |
| Patrice Dormenil | conseiller | 22/03/2026 |
| Patrice Ledoux | conseiller | 22/03/2026 |
| Patrick Genotte | conseiller | 22/03/2026 |
| Robert Feurtet | conseiller | 22/03/2026 |
| Roseline De Almeida Araujo | conseiller | 22/03/2026 |
| Timothée Marmillot | conseiller | 22/03/2026 |
Les compétences
Les 23 compétences déclarées
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maison France services
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.