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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéCôte-d'OrCC Tille et Venelle

Communauté de communes · SIREN 200070910

CC Tille et Venelle

4 977 habitants, 18 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
4 933 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
313 km²moins de 0,1 % de la France · 16 hab./km²
Communes membres
18
Budget du groupement
2 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Serge Bavard Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
32Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
23Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 18 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Tille et Venelle

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement2 M€382 € 391 €509e sur 983
Dépenses d'investissement116 385 €23 € 132 €965e sur 983
Encours de dette406 791 €81 € 162 €732e sur 983
Épargne brute397 915 €79 € 75 €458e sur 983
Charges de personnel925 348 €185 € 157 €393e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 18 communes membres

Le conseil communautaire

Les 32 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Serge Bavard Président du conseil communautaire 15/04/2026
Dominique Duchamp 1er Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Joël Mazué 2eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Didier Thomère 3eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Baptiste Pagot conseiller 20/03/2026
Carine Magnin conseiller 15/03/2026
Céline Descours conseiller 15/03/2026
Charles Schneider conseiller 21/03/2026
Christelle Gomez conseiller 15/03/2026
Didier Mignotte conseiller 20/03/2026
Dominique Maire conseiller 20/03/2026
Emilien Bonneau conseiller 22/03/2026
Frédéric Barande-Starck conseiller 15/03/2026
Gérard Leguay conseiller 15/03/2026
Gérard Romero conseiller 20/03/2026
Hirminia Garcia conseiller 15/03/2026
Jacky Deschervois conseiller 23/03/2026
Jean-Marie Mugnier conseiller 21/03/2026
Jean-Noël Truchot conseiller 20/03/2026
Jean-Paul Taillandier conseiller 21/03/2026
Jean-Pierre Brocard conseiller 15/03/2026
Jérémy Brunot conseiller 15/03/2026
Jonathan Lomberget conseiller 22/03/2026
Laurent Gallibour conseiller 22/03/2026
Luc Minot conseiller 20/03/2026
Luc Pitre conseiller 21/03/2026
Michelle Baudoin conseiller 15/03/2026
Philippe Bouy conseiller 20/03/2026
Philippe Brunot conseiller 15/03/2026
Stéphane Guinot conseiller 20/03/2026
Valentin Tarby conseiller 15/03/2026
Yolande Brunot conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 23 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.