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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesHaute-SavoieCC Usses et Rhône

Communauté de communes · SIREN 200070852

CC Usses et Rhône

22 425 habitants, 26 communes membres, siège dans Haute-Savoie.

Dans la France entière

Population
21 475 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
274 km²moins de 0,1 % de la France · 78 hab./km²
Communes membres
26
Budget du groupement
14 M€ dépensés8 M€ de fonctionnement, 6 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Francois Seve Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
28Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
35Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 26 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Usses et Rhône

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement8 M€362 € 391 €549e sur 983
Dépenses d'investissement6 M€273 € 132 €146e sur 983
Encours de dette8 M€361 € 162 €159e sur 983
Épargne brute2 M€83 € 75 €432e sur 983
Charges de personnel3 M€125 € 157 €630e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 26 communes membres

Le conseil communautaire

Les 28 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
François Seve Président du conseil communautaire 14/04/2026
David Banant 1er Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Emmanuel Georges 2eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Rémi Poncet 3eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Paul Cotterlaz-Rannard 4eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Jérémie Courlet 5eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Philippe Jacqueson 6eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Marcelle Curtenaz 7eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Florian Zuccalli 8eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Régine Journoud 9eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Pierre-Alain Rey 10eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Anne-Marie Vanet conseiller 15/03/2026
Bertrand Journet conseiller 15/03/2026
Christelle Derobert conseiller 15/03/2026
Damien Guichon conseiller 15/03/2026
Elise Borcier conseiller 15/03/2026
Gilles Callet conseiller 15/03/2026
Gilles Pilloux conseiller 15/03/2026
Henri Ple conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Duclos conseiller 15/03/2026
Laetitia Cocatrix conseiller 15/03/2026
Lise Bally conseiller 15/03/2026
Ludivine Mollard conseiller 15/03/2026
Marie-Christine Covas conseiller 15/03/2026
Pascale Primevert conseiller 15/03/2026
Sylvie Taragon conseiller 15/03/2026
Vincent Dutoit conseiller 15/03/2026
Yves Léger conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 35 compétences déclarées
  • Abattoirs publics
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sanitaires
  • Activités sportives
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Mise en place d'itinéraires cyclables
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.