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Communauté de communes · SIREN 200070167

CC Terres de Perche

14 522 habitants, 22 communes membres, siège dans Eure-et-Loir.

Dans la France entière

Population
14 116 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
368 km²moins de 0,1 % de la France · 38 hab./km²
Communes membres
22
Budget du groupement
7 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Eric Gerard Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
41Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
24Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 22 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Terres de Perche

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€359 € 391 €555e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€112 € 132 €583e sur 983
Encours de dette781 040 €54 € 162 €823e sur 983
Épargne brute529 804 €36 € 75 €829e sur 983
Charges de personnel1 M€86 € 157 €793e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 22 communes membres

Le conseil communautaire

Les 41 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Eric Gerard Président du conseil communautaire 31/03/2026
Stéphanie Coutel 1er Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Jean-Michel Cerceau 2eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
René Rousselle 3eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Martial Lecomte 4eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Amadys Henocq-Castanier 5eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Marie Baudry 6eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Christophe Barral 7eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Eric Legros 8eme Vice-président du conseil communautaire 31/03/2026
Amélie Blanchet conseiller 20/03/2026
Anna Stepanoff conseiller 15/03/2026
Anne Masson conseiller 22/03/2026
Benoît Genty conseiller 20/03/2026
Bernadette Coudray conseiller 20/03/2026
Caroline Morize conseiller 20/03/2026
Catherine Cordier conseiller 15/03/2026
Christophe Bordier conseiller 20/03/2026
Colette Guerin conseiller 20/03/2026
David Monnier conseiller 21/03/2026
Denise Huillery conseiller 21/03/2026
Didier Boullai conseiller 20/03/2026
Didier Rey conseiller 20/03/2026
Dominique Vallée conseiller 22/03/2026
Dominique Wagner conseiller 15/03/2026
Emmanuel Perche conseiller 20/03/2026
Fabrice Cuvier conseiller 21/03/2026
Françoise Garnier conseiller 25/03/2026
Frédéric Ledez conseiller 20/03/2026
Gérard Trecul conseiller 21/03/2026
Guillaume Goupil conseiller 20/03/2026
Jacques Henry conseiller 20/03/2026
Jean-Jacques Glatigny conseiller 15/03/2026
Julien Bouley conseiller 24/03/2026
Laetitia Coutant conseiller 21/03/2026
Marie-Line Filoche conseiller 21/03/2026
Miguel Pires conseiller 21/03/2026
Monique Hervet conseiller 22/03/2026
Philippe Guillemet conseiller 22/03/2026
Serge Bois conseiller 20/03/2026
Sylvie Dutertre conseiller 22/03/2026
Waldeck Rousseau conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 24 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.