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Communauté de communes · SIREN 200069565

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

17 386 habitants, 32 communes membres, siège dans Doubs.

Dans la France entière

Population
16 727 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
420 km²moins de 0,1 % de la France · 40 hab./km²
Communes membres
32
Budget du groupement
8 M€ dépensés8 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Gérard Deque Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
49Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
18Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 32 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement8 M€437 € 391 €389e sur 983
Dépenses d'investissement898 790 €52 € 132 €857e sur 983
Encours de dette367 536 €21 € 162 €899e sur 983
Épargne brute−172 992 €−9 € 75 €973e sur 983
Charges de personnel3 M€161 € 157 €472e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 32 communes membres

Le conseil communautaire

Les 49 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Gérard Déque Président du conseil communautaire 07/04/2026
Sébastien Populaire 1er Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Ludovic Miroudot 2eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Jean-Bernard Thery 3eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Claude Gindre 4eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Roger Belot 5eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Alain Choquet 6eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Michel Cordier 7eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Sylvain Bobillier-Monnot 8eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Marylène Barnéoud Raeis 9eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Adrien Germain conseiller 20/03/2026
Anne-Laure Sorin conseiller 20/03/2026
Bénédicte Lavier conseiller 15/03/2026
Brigitte Garnache-Creuillot conseiller 15/03/2026
Camille Rousselet conseiller 20/03/2026
Céline Felice conseiller 21/03/2026
Chloé Joly conseiller 15/03/2026
Claude Tarby conseiller 20/03/2026
Claude Watiez conseiller 15/03/2026
Daniel Graf conseiller 15/03/2026
Denis Poix-Daude conseiller 15/03/2026
Didier Sanz conseiller 20/03/2026
Dominique Bonnet conseiller 20/03/2026
Emilie Cessin conseiller 20/03/2026
Fabien Lonchampt conseiller 22/03/2026
Fabrice Parriaux conseiller 22/03/2026
Frédéric Viennet conseiller 20/03/2026
Jean-Marie Pourcelot conseiller 22/03/2026
Jean-Yves Bouveret conseiller 21/03/2026
Jean-Yves Bulle-Bougnon conseiller 15/03/2026
Jeremy Robbe conseiller 29/05/2026
Jerôme Mairot conseiller 20/03/2026
Jessica Tourret conseiller 15/03/2026
Joël Vionnet conseiller 20/03/2026
Laurent Poncet conseiller 15/03/2026
Lionel Chevassu conseiller 29/05/2026
Lionel Deisz conseiller 15/03/2026
Maud Salvi conseiller 15/03/2026
Maxime Thionnet conseiller 15/03/2026
Michel Faivre conseiller 20/03/2026
Patricia Fagiani conseiller 20/03/2026
Patricia Todeschini conseiller 20/03/2026
Philippe Boyer conseiller 21/03/2026
Rose-May Giorgianni conseiller 15/03/2026
Sébastien Sautereau conseiller 29/05/2026
Sylvain Fiévet conseiller 20/03/2026
Sylvie Jeannin conseiller 15/03/2026
Vincent Bouhelier conseiller 20/03/2026
Xavier Boireau conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 18 compétences déclarées
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.