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faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéCôte-d'OrCC Norge et Tille

Communauté de communes · SIREN 200069540

CC Norge et Tille

17 134 habitants, 14 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
16 671 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
125 km²moins de 0,1 % de la France · 133 hab./km²
Communes membres
14
Budget du groupement
4 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Ludovic Rochette Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
29Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
16Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 14 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Norge et Tille

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement4 M€215 € 391 €886e sur 983
Dépenses d'investissement326 390 €19 € 132 €971e sur 983
Encours de dette30 862 €2 € 162 €948e sur 983
Épargne brute617 631 €36 € 75 €832e sur 983
Charges de personnel934 912 €55 € 157 €902e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 14 communes membres

Le conseil communautaire

Les 29 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Ludovic Rochette Président du conseil communautaire 28/03/2026
Frédéric Imbert 1er Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Patrick Morelière 2eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Patricia Gourmand 3eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Patrice Demaison 4eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Martine Demaure 5eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Claude Guichet 6eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Denis Mailler 7eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Laurent Cluzel 8eme Vice-président du conseil communautaire 28/03/2026
Christine Blanc conseiller 15/03/2026
Corinne Georget conseiller 15/03/2026
Didier Maingault conseiller 20/03/2026
Fabrice Lambert conseiller 15/03/2026
Fabrice Ricard conseiller 15/03/2026
Florence Mielle conseiller 15/03/2026
François Gaillard conseiller 15/03/2026
Jean-François Delneste conseiller 15/03/2026
Jean-François Notebaert conseiller 15/03/2026
Joel Gaudry conseiller 20/03/2026
Laurent Vichot conseiller 15/03/2026
Marylène Capelle conseiller 15/03/2026
Rémi Bourgeot conseiller 15/03/2026
Sandrine Wanham conseiller 15/03/2026
Sylvie Stull conseiller 15/03/2026
Thierry Vacher conseiller 20/03/2026
Tristane Konczewski conseiller 15/03/2026
Véronique Fourel conseiller 15/03/2026
William Bourgadel conseiller 15/03/2026
Xavier Pacotte conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 16 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.