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Communauté de communes · SIREN 200069516

CC Seulles Terre et Mer

17 364 habitants, 27 communes membres, siège dans Calvados.

Dans la France entière

Population
17 577 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
196 km²moins de 0,1 % de la France · 90 hab./km²
Communes membres
28
Budget du groupement
15 M€ dépensés12 M€ de fonctionnement, 3 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Thierry Ozenne Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
44Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
22Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 27 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Seulles Terre et Mer

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement12 M€646 € 391 €113e sur 983
Dépenses d'investissement3 M€187 € 132 €289e sur 983
Encours de dette9 M€489 € 162 €69e sur 983
Épargne brute3 M€154 € 75 €89e sur 983
Charges de personnel5 M€298 € 157 €136e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 27 communes membres

Le conseil communautaire

Les 44 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Thierry Ozenne Président du conseil communautaire 09/04/2026
Richard Villechenon 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Geneviève Siriser 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Patrick Lavarde 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Marc Breant 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Didier Couillard 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Hervé Guimbretiere 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Sylvie Le Bugle 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Daniel Leservoisier 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Guillaume Lemenager 9eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Gabriel Bouvet 10eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-François Guilbert 11eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alain Paysant conseiller 09/04/2026
Anais Lemaistre conseiller 15/03/2026
André Marie conseiller 09/04/2026
Cécile Machurey conseiller 15/03/2026
Christian Guesdon conseiller 15/03/2026
Christine Baillat conseiller 15/03/2026
Colette Orieult conseiller 09/04/2026
Coralie Hardel conseiller 15/03/2026
Cyrille Rosello De Moliner conseiller 09/04/2026
Dominique Angot conseiller 09/04/2026
Fabien Tessier conseiller 15/03/2026
Florence Avenard conseiller 15/03/2026
Florence Buhot conseiller 15/03/2026
François Lecouturier conseiller 09/04/2026
Guillaume Dauxais conseiller 09/04/2026
Gwenaëlle Leconte conseiller 09/04/2026
Hervé Richard conseiller 09/04/2026
Jacques Dulliand conseiller 15/03/2026
Jean Marc Leger conseiller 09/04/2026
Jean-Christophe Beauvais conseiller 15/03/2026
Jean-Claude Eloy conseiller 09/04/2026
Jean-Luc Rubelt conseiller 09/04/2026
Jimmy Dô conseiller 15/03/2026
Laurence Sévère conseiller 15/03/2026
Philippe Blaise conseiller 09/04/2026
Philippe Gautier conseiller 15/03/2026
Philippe Labbey conseiller 09/04/2026
Pierre De Poncins conseiller 09/04/2026
Pierre Guinot-Delery conseiller 15/03/2026
Samuel Leconte conseiller 09/04/2026
Sophie Lemarchand conseiller 15/03/2026
Virginie Sartorio conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 22 compétences déclarées
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Fourrière animale
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des équipements touristiques
  • Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.