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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesPuy-de-DômeCC Dômes Sancy Artense

Communauté de communes · SIREN 200069169

CC Dômes Sancy Artense

13 088 habitants, 27 communes membres, siège dans Puy-de-Dôme.

Dans la France entière

Population
12 591 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
691 km²0,1 % de la France · 18 hab./km²
Communes membres
27
Budget du groupement
6 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Alain Mercier Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
45Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
21Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 27 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Dômes Sancy Artense

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement4 M€344 € 391 €591e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€132 € 132 €494e sur 983
Encours de dette2 M€162 € 162 €491e sur 983
Épargne brute691 428 €53 € 75 €704e sur 983
Charges de personnel2 M€178 € 157 €413e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 27 communes membres

Le conseil communautaire

Les 45 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Alain Mercier Président du conseil communautaire 11/04/2026
Eric Brugiere 1er Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Alexandre Verdier 2eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Nathalie Combre 3eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Christophe Serre 4eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Jean-Louis Gatignol 5eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Norbert Ollier 6eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Pierre Blanchet 7eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Patrice Faure 8eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Alexis Monnet conseiller 20/03/2026
Annie Theret conseiller 20/03/2026
Aurélien Amblard conseiller 20/03/2026
Bernard Poux conseiller 20/03/2026
Bruno Eyzat conseiller 28/03/2026
Cécile Beaudonnat conseiller 20/03/2026
Christian Vinagre-Rocca conseiller 20/03/2026
Christine Sepchat conseiller 15/03/2026
Christophe Megemont conseiller 21/04/2026
David Sauvat conseiller 15/03/2026
Didier Mazuel conseiller 21/03/2026
Dominique Jarlier conseiller 20/03/2026
Emmanuel Nesme conseiller 21/03/2026
François Brandely conseiller 20/03/2026
Françoise Gauthier conseiller 20/03/2026
Georges Gay conseiller 21/03/2026
Gilles Bonhomme conseiller 22/03/2026
Guy Monteix conseiller 21/03/2026
Jean-François Andanson conseiller 20/03/2026
Jean-Louis Falgoux conseiller 30/03/2026
Jean-Luc Tourreix conseiller 20/03/2026
Jean-Michel Huché conseiller 15/03/2026
Jérôme Ceyssat conseiller 21/03/2026
Joël Flandin conseiller 20/03/2026
Julie Merelle conseiller 15/03/2026
Julien Gaydier conseiller 22/03/2026
Laurent Bernard conseiller 22/03/2026
Mathieu Lassalas conseiller 21/03/2026
Michelle Boudoin conseiller 30/03/2026
Nicolas Achard conseiller 30/03/2026
Philippe Boyer conseiller 20/03/2026
Sébastien Volla conseiller 21/03/2026
Yann Debuiche conseiller 20/03/2026
Yannick Tournadre conseiller 20/03/2026
Yves Clamadieu conseiller 21/03/2026
Yves Michelin conseiller 20/03/2026

Les compétences

Les 21 compétences déclarées
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des sentiers de randonnée
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.