Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésNormandieOrneCC des Hauts du Perche

Communauté de communes · SIREN 200068856

CC des Hauts du Perche

7 979 habitants, 10 communes membres, siège dans Orne.

Dans la France entière

Population
7 882 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
388 km²moins de 0,1 % de la France · 20 hab./km²
Communes membres
10
Budget du groupement
9 M€ dépensés6 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Emmanuel Le Secq Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
32Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
20Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 10 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC des Hauts du Perche

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement6 M€810 € 391 €41e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€252 € 132 €172e sur 983
Encours de dette3 M€414 € 162 €118e sur 983
Épargne brute757 416 €95 € 75 €340e sur 983
Charges de personnel3 M€371 € 157 €59e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 10 communes membres

Le conseil communautaire

Les 32 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Emmanuel Le Secq Président du conseil communautaire 16/04/2026
Pascal Coudray 1er Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Evelyne Revet 2eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Marcel Viandier 3eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Jean-Edouard Gueugnon 4eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Pascal Houlle 5eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Bernard Calixte 6eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Barbara Lepaon 7eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Agnès De Longcamp conseiller 15/03/2026
Anne-Marie Durand conseiller 15/03/2026
Aurélien Boulay conseiller 22/03/2026
Benjamin Philippe conseiller 15/03/2026
Céline Beaudoire conseiller 22/03/2026
Céline Leroy conseiller 15/03/2026
Claire Lucas conseiller 22/03/2026
Denis Guillet conseiller 15/03/2026
Edith Desailly conseiller 15/03/2026
Frédérick Haghebaert conseiller 22/03/2026
Gérard Devise conseiller 14/04/2026
Gilles Dujardin conseiller 15/03/2026
Irène Folliot conseiller 22/03/2026
Jacques André conseiller 22/03/2026
Jean-Claude Juszezak conseiller 15/03/2026
Jean-Marc Naël conseiller 15/03/2026
Jean-Patrice Camus conseiller 15/03/2026
Jean-Pierre Prévost conseiller 15/04/2026
Michel Leyzour conseiller 22/03/2026
Patrice Michel-Flandin conseiller 15/03/2026
Paula Garcia conseiller 22/03/2026
Philippe Blottiere conseiller 15/03/2026
Roselyne Brault conseiller 15/03/2026
Thierry Piot conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 20 compétences déclarées
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.