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AccueilCollectivitésOccitanieHaute-GaronneCC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Communauté de communes · SIREN 200068807

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

35 271 habitants, 19 communes membres, siège dans Haute-Garonne.

Dans la France entière

Population
34 207 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
312 km²moins de 0,1 % de la France · 110 hab./km²
Communes membres
19
Budget du groupement
12 M€ dépensés8 M€ de fonctionnement, 4 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Cathy Hoareau Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
42Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
20Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 19 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement8 M€238 € 391 €842e sur 983
Dépenses d'investissement4 M€115 € 132 €565e sur 983
Encours de dette3 M€83 € 162 €722e sur 983
Épargne brute3 M€78 € 75 €464e sur 983
Charges de personnel4 M€116 € 157 €662e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 19 communes membres

Le conseil communautaire

Les 42 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Alain Berniere conseiller 22/03/2026
Alain Durand conseiller 15/03/2026
Annabelle Camou conseiller 22/03/2026
Audrey Nogues conseiller 15/03/2026
Aurélie Bartczak conseiller 15/03/2026
Cathy Hoareau conseiller 22/03/2026
Claude Didier conseiller 15/03/2026
Corinne Dequivre conseiller 15/03/2026
Danielle Tensa conseiller 22/03/2026
Denis Beziat conseiller 15/03/2026
Dominique Blanchot conseiller 15/03/2026
Éric Oliveira conseiller 22/03/2026
Fabienne Barre conseiller 15/03/2026
Gabriel Gach conseiller 22/03/2026
Hélène Joachim conseiller 15/03/2026
Hubert Mesplié conseiller 15/03/2026
Jean Michel Bouchez conseiller 15/03/2026
Jean-Louis Remy conseiller 15/03/2026
Joséphine Zampese conseiller 22/03/2026
Karine De Boissieu conseiller 15/03/2026
Laurence Coquillat conseiller 15/03/2026
Marie Rouganiou conseiller 15/03/2026
Marie-Christine Fournié conseiller 15/03/2026
Marie-Claire Trouche conseiller 15/03/2026
Martine Bordenave conseiller 22/03/2026
Mathieu Berard conseiller 22/03/2026
Monique Bories Duprat conseiller 22/03/2026
Monique Courbieres conseiller 15/03/2026
Myriam Paulignan conseiller 15/03/2026
Nadia Estang conseiller 15/03/2026
Olivier Carté conseiller 15/03/2026
Patrice Scapin conseiller 22/03/2026
Patrick Castro conseiller 22/03/2026
Patrick Fernandez conseiller 15/03/2026
Philippe Gazzera conseiller 15/03/2026
Philippe Robin conseiller 22/03/2026
René Marchand conseiller 15/03/2026
Richard Halupniczak conseiller 15/03/2026
Sebastien Vincini conseiller 15/03/2026
Serge Dejean conseiller 15/03/2026
Sylvie Soum conseiller 15/03/2026
Viviane Paubert conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 20 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.