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Communauté de communes · SIREN 200067486

CC Bouzonvillois-Trois Frontières

24 461 habitants, 40 communes membres, siège dans Moselle.

Dans la France entière

Population
24 154 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
330 km²moins de 0,1 % de la France · 73 hab./km²
Communes membres
40
Budget du groupement
10 M€ dépensés7 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Armel Chabane Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
24Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
34Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 40 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Bouzonvillois-Trois Frontières

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement7 M€298 € 391 €714e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€96 € 132 €661e sur 983
Encours de dette8 M€330 € 162 €191e sur 983
Épargne brute917 970 €37 € 75 €823e sur 983
Charges de personnel4 M€172 € 157 €430e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 40 communes membres

Le conseil communautaire

Les 24 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Armel Chabane Président du conseil communautaire 08/04/2026
Helen Hammond 1er Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Frédérique Wehr 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-Paul Tinnes 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-Paul Dor 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Rémi Schwenck 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christian Clement 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christian Schweitzer 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Roland Schneider 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alain Linden conseiller 15/03/2026
Carole Hopfner conseiller 15/03/2026
Cathy Gluck conseiller 15/03/2026
Christian Wechtler conseiller 15/03/2026
Christophe Hammes conseiller 15/03/2026
Emilie Villain conseiller 15/03/2026
Françoise Dalstein conseiller 15/03/2026
Gaston Augerot conseiller 15/03/2026
Helene Berchem conseiller 15/03/2026
Isabelle Ouazane conseiller 15/03/2026
Matthieu Rebert conseiller 15/03/2026
Michelle Rigaud conseiller 15/03/2026
Pascal Buchheit conseiller 15/03/2026
Roland Gloden conseiller 15/03/2026
Vincent Venner conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 34 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Autres
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Mise en place d'itinéraires cyclables
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.