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Communauté de communes · SIREN 200066173

CC de Damvillers Spincourt

8 251 habitants, 41 communes membres, siège dans Meuse.

Dans la France entière

Population
8 036 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
492 km²moins de 0,1 % de la France · 16 hab./km²
Communes membres
41
Budget du groupement
10 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 5 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jean-Marie Missler Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
54Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
24Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 41 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC de Damvillers Spincourt

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€643 € 391 €115e sur 983
Dépenses d'investissement5 M€603 € 132 €20e sur 983
Encours de dette3 M€418 € 162 €113e sur 983
Épargne brute619 162 €75 € 75 €498e sur 983
Charges de personnel3 M€358 € 157 €73e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 41 communes membres

Le conseil communautaire

Les 54 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Jean-Marie Missler Président du conseil communautaire 09/04/2026
Christophe Caput 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Bertrand Le François 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Evelyne Fauquenot 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Julien Michels 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Thiry Mazet 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jacques Nadal 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alain Simon 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Françoise Bauchot 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Anita Iori conseiller 21/03/2026
Arnaud Leclerc conseiller 20/03/2026
Benoît Duchet conseiller 20/03/2026
Bruno Hance conseiller 20/03/2026
Carole Bach conseiller 20/03/2026
Catherine Gegoux conseiller 20/03/2026
Christiane Frantz conseiller 20/03/2026
Christophe Andrez conseiller 21/03/2026
Cindy Bourgeois Thyriot conseiller 20/03/2026
Damien Hainaux conseiller 20/03/2026
Daniel Perbal conseiller 21/03/2026
Delphine Adam conseiller 21/03/2026
Denis Bertrand conseiller 21/03/2026
Denis Georges conseiller 22/03/2026
Denis Pierre conseiller 21/03/2026
Ernest Furina conseiller 22/03/2026
Eveline Biver conseiller 20/03/2026
François Brelle conseiller 20/03/2026
Gérard Hauptmann conseiller 20/03/2026
Guy Laveaux conseiller 20/03/2026
Hervé Dautel conseiller 20/03/2026
Jean Lambert conseiller 21/03/2026
Jean-François Heintzmann conseiller 21/03/2026
Jean-Luc Zanon conseiller 21/03/2026
Jean-Paul Henry conseiller 21/03/2026
Jean-Paul Remy conseiller 20/03/2026
Lorette Forget conseiller 20/03/2026
Luc Bourtembourg conseiller 21/03/2026
Marie Aubry Blondin conseiller 22/03/2026
Marie-Odile Francois conseiller 22/03/2026
Martine Berguet conseiller 21/03/2026
Matthieu Nivelet conseiller 20/03/2026
Michel Jozan conseiller 20/03/2026
Nadège Rossillion conseiller 21/03/2026
Nathalie Dubois conseiller 21/03/2026
Nicolas Birckel conseiller 20/03/2026
Nicolas Samson conseiller 21/03/2026
Noël Macel conseiller 22/03/2026
Philippe Jacque conseiller 20/03/2026
Philippe Richard conseiller 30/03/2026
Sabrina Legrand conseiller 21/03/2026
Sonia Angonin conseiller 21/03/2026
Stéphane Dehan conseiller 21/03/2026
Thierry Baderot conseiller 21/03/2026
Yannick Jeanjean conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 24 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sanitaires
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Autres
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Eclairage public
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.