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AccueilCollectivitésGrand EstHaut-RhinCC Sundgau

Communauté de communes · SIREN 200066041

CC Sundgau

48 919 habitants, 64 communes membres, siège dans Haut-Rhin.

Dans la France entière

Population
47 603 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
434 km²moins de 0,1 % de la France · 110 hab./km²
Communes membres
64
Budget du groupement
28 M€ dépensés22 M€ de fonctionnement, 6 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Gilles Fremiot Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
90Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
25Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 64 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Sundgau

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement22 M€462 € 391 €342e sur 983
Dépenses d'investissement6 M€122 € 132 €535e sur 983
Encours de dette10 M€215 € 162 €370e sur 983
Épargne brute3 M€55 € 75 €682e sur 983
Charges de personnel13 M€265 € 157 €195e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 64 communes membres

Le conseil communautaire

Les 90 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Gilles Fremiot Président du conseil communautaire 15/04/2026
Isabelle Pi 1er Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Christian Sutter 2eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Doris Brugger 3eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Michel Desserich 4eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Fabienne Bamond 5eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Dominique Springinsfeld 6eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Sylvie Renger 7eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Hervé Wermuth 8eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Sophie Loth 9eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Aurélio Tolosa 10eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Christian Grienenberger 11eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Stéphane Stallini 12eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Agatino Mavilla conseiller 15/03/2026
Alain Brand conseiller 15/03/2026
Alexandra Gutzwiller conseiller 15/03/2026
André Lehmes conseiller 15/03/2026
Annaïck Dangelser conseiller 15/03/2026
Anne Zeller conseiller 15/03/2026
Anne-Marie Biancotti conseiller 15/03/2026
Annick Groelly conseiller 15/03/2026
Axelle Hellmann conseiller 15/03/2026
Béatrice Hanser conseiller 15/03/2026
Benoît Ackermann conseiller 15/03/2026
Benoît Goepfert conseiller 15/03/2026
Bernard Fankhauser conseiller 15/03/2026
Bertrand Reecht conseiller 15/03/2026
Chantal Wiss conseiller 15/03/2026
Christine Mennezein conseiller 15/03/2026
Christophe Antony conseiller 15/03/2026
Christophe Munck conseiller 15/03/2026
Daniele Bach conseiller 15/03/2026
Danielle Cordier conseiller 15/03/2026
Didier Fort conseiller 15/03/2026
Dominique Sengelin conseiller 22/03/2026
Edouard Eder conseiller 15/03/2026
Eliane Osinski conseiller 15/03/2026
Elodie Abt conseiller 22/03/2026
Éric Gutzwiller conseiller 15/03/2026
Estelle Sievert conseiller 15/03/2026
Fabienne Rey conseiller 15/03/2026
Fernand Wieder conseiller 15/03/2026
Gabriel Hascher conseiller 15/03/2026
Gaëlle Zimmermann conseiller 15/03/2026
Gérard Groelly conseiller 15/03/2026
Gérard Renggli conseiller 15/03/2026
Gilbert Sorroldoni conseiller 15/03/2026
Gilles Claude conseiller 15/03/2026
Ginette Hell conseiller 22/03/2026
Guilaine Weiss conseiller 15/03/2026
Hervé Walter conseiller 15/03/2026
Isabelle Steffan conseiller 15/03/2026
Jean Hartmann conseiller 15/03/2026
Jean Higelin conseiller 15/03/2026
Jean Zipper conseiller 15/03/2026
Jean-François Foernbacher conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Doppler conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Heudecker conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Waeckerli conseiller 15/03/2026
Jean-Paul Macker conseiller 15/03/2026
Jérôme Meyer conseiller 15/03/2026
Joseph Berbett conseiller 15/03/2026
Laetitia Blumberger conseiller 15/03/2026
Laurent Fuchs conseiller 15/03/2026
Mathieu Hartmann conseiller 15/03/2026
Matthieu Hecklen conseiller 15/03/2026
Michel Hartmann conseiller 15/03/2026
Michel Lerch conseiller 15/03/2026
Michel Pflieger conseiller 15/03/2026
Nicolas Jander conseiller 15/03/2026
Olivier Pflieger conseiller 15/03/2026
Patrick Riegert conseiller 15/03/2026
Patrick Stemmelin conseiller 15/03/2026
Philippe Rufi conseiller 15/03/2026
Philippe Wahl conseiller 15/03/2026
Pierre Blind conseiller 15/03/2026
Pierre Schoepfer conseiller 15/03/2026
Raphael Schmidlin conseiller 15/03/2026
Régine Rentz conseiller 15/03/2026
Rémi Spillmann conseiller 15/03/2026
René Schaffer conseiller 15/03/2026
Rita Hell conseiller 15/03/2026
Roland Goepfert conseiller 15/03/2026
Sabine Hattstatt conseiller 15/03/2026
Serge Brand conseiller 15/03/2026
Serge Gaisser conseiller 15/03/2026
Sthefania Hermann conseiller 15/03/2026
Sylvain Gabriel conseiller 15/03/2026
Véronique Lidin conseiller 15/03/2026
Yves Keller conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 25 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Règlement local de publicité
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.