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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesAinCA Haut-Bugey Agglomération

Communauté d'agglomération · SIREN 200042935

CA Haut-Bugey Agglomération

65 736 habitants, 42 communes membres, siège dans Ain.

Dans la France entière

Population
63 653 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
688 km²0,1 % de la France · 92 hab./km²
Communes membres
42
Budget du groupement
43 M€ dépensés32 M€ de fonctionnement, 12 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Damien Abad Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
78Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
37Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 42 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CA Haut-Bugey Agglomération

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté d'agglomérationRang
Dépenses de fonctionnement32 M€482 € 480 €113e sur 228
Dépenses d'investissement12 M€181 € 185 €119e sur 228
Encours de dette18 M€280 € 257 €106e sur 228
Épargne brute8 M€118 € 93 €64e sur 228
Charges de personnel10 M€152 € 184 €145e sur 228

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 42 communes membres

Le conseil communautaire

Les 78 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Damien Abad Président du conseil communautaire 22/03/2026
Stéphane Martinand 1er Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Philippe Cracchiolo 2eme Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Marie Claire Emin 3eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Laurent Harmel 4eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Véronique Ravet 5eme Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Laurent Comtet 6eme Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Patricia Deguerry 7eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Assad Akhlafa 8eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Lionel Cornaton 9eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Dominique Bey 10eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Patrick Dufour 11eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Sylvain Guenro 12eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Stéphanie Pernod Beaudon 13eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Michel Mourlevat 14eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Khalil Kandara 15eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Alain Auboeuf conseiller 22/03/2026
Alexandra Sabadello conseiller 22/03/2026
Amaury Veille conseiller 22/03/2026
Anne Burgaud Morel conseiller 22/03/2026
Anthony Pertreux conseiller 22/03/2026
Béatrice Perrin conseiller 22/03/2026
Benoit Vincent conseiller 15/03/2026
Bernard Maclet conseiller 15/03/2026
Carmen Flore conseiller 15/03/2026
Catherine Chantran conseiller 22/03/2026
Catherine Fourmond conseiller 22/03/2026
Catherine Niogret conseiller 15/03/2026
Céline Chenot conseiller 15/03/2026
Christophe Bernard conseiller 22/03/2026
Claire Zara-Marmeth conseiller 15/03/2026
Corinne Reglain conseiller 22/03/2026
Damien Glad conseiller 22/03/2026
Denis Poncet conseiller 22/03/2026
Didier Bourgeais conseiller 15/03/2026
Dominique Turc conseiller 15/03/2026
Ebru Civil-Baspinar conseiller 22/03/2026
Emilie Desjours conseiller 22/03/2026
Emine Cetin Bedir conseiller 22/03/2026
Etienne Girod conseiller 22/03/2026
Fabrice Monaci conseiller 22/03/2026
Francis Henriot conseiller 22/03/2026
Ghislaine Rochaix-Letondeur conseiller 22/03/2026
Güvenc Yilmaz conseiller 01/04/2026
Isabelle Roy De Monne-Ron conseiller 01/04/2026
Jean Cyrille Ducret conseiller 22/03/2026
Jean Jacques Matz conseiller 22/03/2026
Jean-Claude Ruggeri conseiller 15/03/2026
Jean-François Roy conseiller 22/03/2026
Jean-Pascal Thomasset conseiller 15/03/2026
Jean-Pierre Flageollet conseiller 15/03/2026
Jérôme Saunier conseiller 22/03/2026
Julien Martinez conseiller 22/03/2026
Laurence Poncet conseiller 22/03/2026
Loïc Monnier conseiller 22/03/2026
Marie Laure Lescuyer conseiller 22/03/2026
Marie-Julie Jacquet-Leval conseiller 22/03/2026
Marilyn Pechoux conseiller 15/03/2026
Michel Giraud-Guigues conseiller 15/03/2026
Michel Moine conseiller 15/03/2026
Monique Pallet conseiller 22/03/2026
Najim Jebari conseiller 22/03/2026
Nicolas Déchandon conseiller 22/03/2026
Pascal Courtois conseiller 22/03/2026
Pascal Torrion conseiller 22/03/2026
Philippe Emin conseiller 15/03/2026
Philippe Pernet conseiller 22/03/2026
Pierrick Monnet conseiller 22/03/2026
Romain Rodia conseiller 22/03/2026
Sabrina Latreche conseiller 22/03/2026
Samuel Becot conseiller 22/03/2026
Sébastien Guinet conseiller 22/03/2026
Sefa Kocabas conseiller 22/03/2026
Séverine Debus conseiller 15/03/2026
Solange Dominguez conseiller 15/03/2026
Sophie Lajara conseiller 22/03/2026
Thiery Druet conseiller 22/03/2026
Xavier Reynier conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 37 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sanitaires
  • Activités sportives
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Maison France services
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.