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AccueilCollectivitésNouvelle-AquitaineDeux-SèvresCC Haut Val de Sèvre

Communauté de communes · SIREN 200041994

CC Haut Val de Sèvre

31 456 habitants, 19 communes membres, siège dans Deux-Sèvres.

Dans la France entière

Population
30 618 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
346 km²moins de 0,1 % de la France · 88 hab./km²
Communes membres
19
Budget du groupement
17 M€ dépensés15 M€ de fonctionnement, 3 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Stéphane Baudry Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
45Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
20Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 19 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Haut Val de Sèvre

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement15 M€468 € 391 €327e sur 983
Dépenses d'investissement3 M€85 € 132 €710e sur 983
Encours de dette8 M€240 € 162 €318e sur 983
Épargne brute2 M€63 € 75 €590e sur 983
Charges de personnel9 M€289 € 157 €147e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 19 communes membres

Le conseil communautaire

Les 45 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Stéphane Baudry Président du conseil communautaire 01/04/2026
Gaël Joseph 1er Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Marie-Pierre Missioux 2eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Laurent Dupuis 3eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Céline Rivolet 4eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Jean-François Renoux 5eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Christine Heintz 6eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Didier Jollet 7eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Julien Seigneuret 8eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Dominique Payet 9eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Didier Proust 10eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Alain Hibon 11eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Philippe Jumeau 12eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Eric Prevost 13eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Alain Bordage conseiller 15/03/2026
Béatrice Crétien conseiller 15/03/2026
Catherine Ombret conseiller 15/03/2026
Catherine Pineau conseiller 15/03/2026
Christophe Renaud conseiller 15/03/2026
Corinne Guyon conseiller 15/03/2026
Daniel Jollit conseiller 01/04/2026
Dominique Annonier conseiller 15/03/2026
Émilie Y-Hrah Krong conseiller 15/03/2026
Emmanuel Rocheteau conseiller 01/04/2026
Frédéric Bourget conseiller 15/03/2026
Guillaume Marceteau conseiller 15/03/2026
Kévin Gaillard conseiller 15/03/2026
Laure Magot conseiller 15/03/2026
Laurent Baloge conseiller 01/04/2026
Maïté Côme conseiller 15/03/2026
Marie-Hélène Rossi-Daude conseiller 15/03/2026
Marie-Laure Boissel conseiller 01/04/2026
Marie-Lise Bercier conseiller 15/03/2026
Morgane Semerdjian conseiller 01/04/2026
Nathalie Lievens conseiller 15/03/2026
Nathalie Petrault conseiller 15/03/2026
Pascale Fouet conseiller 15/03/2026
Roger Largeaud conseiller 15/03/2026
Sophie Favriou conseiller 15/03/2026
Sylvie Vivier conseiller 15/03/2026
Thierry Petrault conseiller 15/03/2026
Thomas Braud conseiller 15/03/2026
Tony Cheyrouse conseiller 15/03/2026
Véronique Sedinski conseiller 15/03/2026
Vincent Tanneau conseiller 16/04/2026

Les compétences

Les 20 compétences déclarées
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.