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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesArdècheCC du Pays des Vans en Cévennes

Communauté de communes · SIREN 200039832

CC du Pays des Vans en Cévennes

9 743 habitants, 15 communes membres, siège dans Ardèche.

Dans la France entière

Population
9 536 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
329 km²moins de 0,1 % de la France · 29 hab./km²
Communes membres
15
Budget du groupement
9 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 3 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Lionel Robert Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
32Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
24Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 15 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais — et, en retrait, les autres communes du département pour situer le groupement parmi ses voisines.

CC du Pays des Vans en Cévennes

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€540 € 391 €205e sur 983
Dépenses d'investissement3 M€334 € 132 €81e sur 983
Encours de dette3 M€305 € 162 €223e sur 983
Épargne brute1 M€152 € 75 €92e sur 983
Charges de personnel2 M€254 € 157 €214e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 15 communes membres

Le conseil communautaire

Les 32 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Lionnel Robert Président du conseil communautaire 13/04/2026
Christian Manifacier 1er Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Thierry Capiod 2eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Thierry Bruyère-Isnard 3eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Bérengère Bastide 4eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Marie-Hélène Biscarat 5eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Jean-Philippe Desmarecaux 6eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Eric Pradier 7eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Bruno Roche conseiller 22/03/2026
Cathy Bastide Eschalier conseiller 22/03/2026
Cathy Hours Rampont conseiller 22/03/2026
Cécile Millet conseiller 08/04/2026
Claudine Fournier conseiller 09/04/2026
Delphine Feuillade-Briere conseiller 22/03/2026
Dominique Betting conseiller 07/04/2026
Eliane Chalvet conseiller 22/03/2026
Fabien Pellet conseiller 22/03/2026
François Colom-Y-Canals conseiller 22/03/2026
Françoise Lassalaz-Borelly conseiller 22/03/2026
Françoise Rieu Fromentin conseiller 22/03/2026
Georgette Deschanels conseiller 22/03/2026
Géraldine Chaze Platon conseiller 22/03/2026
Jacques Compagne conseiller 22/03/2026
Jean Aubanel conseiller 22/03/2026
Jean-François Borie conseiller 22/03/2026
Jean-Paul Rogier conseiller 22/03/2026
Philippe Ayglon conseiller 22/03/2026
Pierre Thibon conseiller 22/03/2026
Sébastien Gadilhe conseiller 22/03/2026
Thierry Laurant conseiller 01/04/2026
Thierry Le Roux conseiller 01/04/2026
Xavier Robert conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 24 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.