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faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesHaute-SavoieArthaz-Pont-Notre-Dame

Commune · code INSEE 74021

Arthaz-Pont-Notre-Dame

1 701 habitants, Haute-Savoie. Membre de CC Arve et Salève (communauté de communes).

Dans la France entière

Population
1 670 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
6 km²moins de 0,1 % de la France · 278 hab./km²
La commune en évidence, son département en trait moyen ; le cercle aide à la trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.

Le conseil municipal

Régine Mayoraz Maire Depuis le 20/03/2026. Élu par le conseil municipal, pas au suffrage universel direct.
19Conseillers municipaux En fonction selon le répertoire national des élus, maire compris.
Les 18 autres membres du conseil
NomFonctionDepuis
Patricia Couriol 1er adjoint au Maire 20/03/2026
Jérôme Clerc 2ème adjoint au Maire 20/03/2026
Christelle Métral 3ème adjoint au Maire 21/03/2026
Anne-Sophie Mouton conseiller 15/03/2026
Aurélie Schurter conseiller 15/03/2026
Bruno Mignot conseiller 15/03/2026
Céline Garnier conseiller 15/03/2026
Charly Donche conseiller 15/03/2026
Cyrielle Veyrat conseiller 15/03/2026
Dominique Mura conseiller 15/03/2026
Jérôme Adolphe conseiller 15/03/2026
Michel Mollier conseiller 15/03/2026
Nathalie Pellevat conseiller 15/03/2026
Olivier Garnier conseiller 15/03/2026
Quentin Favre conseiller 15/03/2026
Romain Carton conseiller 15/03/2026
Sabrina Masson conseiller 15/03/2026
Vanessa Gruel conseiller 15/03/2026

Municipales, premier tour

ListeNuanceVoixPartSièges
ARTHAZ, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 435100,0 % 19

Une nuance est attribuée à chaque liste par la préfecture ; ce n'est pas une adhésion déclarée. Les sièges sont ceux du conseil municipal, attribués au tour décisif.

Finances, exercice 2025

IndicateurPar habitantMédiane des communes de même taille
Dépenses de fonctionnement1 029 €675 €
Dépenses d'investissement239 €336 €
Encours de dette894 €412 €
Épargne brute231 €143 €
Charges de personnel495 €299 €

La comparaison est faite avec les communes de la même strate de population : une médiane toutes communes confondues rapprocherait une métropole d'un village. Un écart ne dit rien d'une bonne ou d'une mauvaise gestion — il dépend d'abord de ce que la commune gère en propre plutôt que par son intercommunalité.

Faits enregistrés, 2025

IndicateurFaitsPour 1 000 habitants
Cambriolages de logement 810,1 ‰
Destructions et dégradations 74,1 ‰
Escroqueries et fraudes 105,8 ‰
Trafic de stupéfiants non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Usage de stupéfiants 179,9 ‰
Usage de stupéfiants — amendes forfaitaires 74,1 ‰
Violences hors famille non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Violences intrafamiliales 74,1 ‰
Violences sexuelles non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Vols avec armes 00,0 ‰
Vols d'accessoires sur véhicules non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Vols dans les véhicules non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Vols de véhicule non diffusé par le SSMSI — trop peu de faits pour publier sans identifier
Vols sans violence 127,0 ‰
Vols violents sans arme 00,0 ‰

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie, pas des faits commis. Rapportés à la population résidente, pas à la population présente. La carte par département →

24 associations déclarées dans cette commune au répertoire national des associations — qui n'enregistre pas toujours les dissolutions.

Élus : répertoire national des élus. Finances : OFGL. Faits enregistrés : SSMSI. Municipales : ministère de l'Intérieur. Intercommunalité : base nationale sur les intercommunalités.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.