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Journal officiel · 18/07/1990 → 26/02/2026

Les 160 décrets de composition

Du plus récent au plus ancien, tels qu'ils ont paru. 1 371 citations de membres du Gouvernement, aucune reconstitution.

Avant 1990, la DILA ne publie que les métadonnées. Les décrets antérieurs sont en base avec leur titre et leur date, sans texte : leur contenu n'existe pas en données ouvertes, et ils n'apparaissent donc pas ici. data/gouvernements.csv, transcrit du document officiel 1959-2014, reste la source pour cette période.

26/02/2026

Décret du 26 février 2026

JORFTEXT000053586369

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Jean-Didier Berger ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Pierre Vedrenne chargée de la citoyenneté plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Sabrina Roubache chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Camille Galliard-Minier chargée de l'autonomie et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
22/02/2026

Décret du 22 février 2026

JORFTEXT000053525953

Il est mis fin aux fonctions de

12/10/2025

Décret du 12 octobre 2025

JORFTEXT000052382035

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Nunez ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Vautrin ministre des armées et des anciens combattants plusieurs homonymes
Ministre M. Jean-Pierre Farandou ministre du travail et des solidarités fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Monique Barbut ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérald Darmanin garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Roland Lescure ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Serge Papin ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annie Genevard ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Edouard Geffray ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Noël Barrot ministre de l'Europe et des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Stéphanie Rist ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Naïma Moutchou ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Françoise Gatel ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Amélie de Montchalin ministre de l'action et des comptes publics aucune fiche
Ministre M. Philippe Baptiste ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace plusieurs homonymes
Ministre Mme Marina Ferrari ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Philippe Tabarot ministre des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Vincent Jeanbrun ministre de la ville et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Laurent Panifous chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Maud Bregeon porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Aurore Bergé chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Pierre Vedrenne ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Alice Rufo ministre des armées et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Catherine Chabaud chargée de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Mathieu Lefèvre chargé de la transition écologique plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Sébastien Martin chargé de l'industrie plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Anne Le Hénanff chargée de l'intelligence artificielle et du numérique aucune fiche
Ministre délégué M. Benjamin Haddad chargé de l'Europe plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Nicolas Forissier chargé du commerce extérieur et de l'attractivité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Eléonore Caroit chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Charlotte Parmentier-Lecocq chargée de l'autonomie et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Michel Fournier chargé de la ruralité plusieurs homonymes
Ministre délégué M. David Amiel chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
10/10/2025

Décret du 10 octobre 2025

JORFTEXT000052380519

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Sébastien Lecornu Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
23/12/2024

Décret du 23 décembre 2024

JORFTEXT000050822328

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Elisabeth Borne ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Manuel Valls ministre d'Etat, ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérald Darmanin ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Retailleau ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Vautrin ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles plusieurs homonymes
Ministre M. Eric Lombard ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Rebsamen ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Noël Barrot ministre de l'Europe et des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annie Genevard ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Laurent Marcangeli ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marie Barsacq ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Patrick Mignola chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Sophie Primas porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Aurore Bergé ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Baptiste ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche plusieurs homonymes
Ministre délégué M. François-Noël Buffet ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Astrid Panosyan-Bouvet ministre chargée du travail et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Yannick Neuder ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Amélie de Montchalin ministre chargée des comptes publics aucune fiche
Ministre délégué M. Marc Ferracci ministre chargé de l'industrie et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Véronique Louwagie ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Clara Chappaz ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Nathalie Delattre ministre déléguée chargée du tourisme plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Patricia Mirallès ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Valérie Létard ministre chargée du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Tabarot ministre chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Françoise Gatel ministre déléguée chargée de la ruralité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Juliette Méadel ministre déléguée chargée de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Benjamin Haddad ministre délégué chargé de l'Europe plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Laurent Saint-Martin ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Thani Mohamed Soilihi ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
13/12/2024

Décret du 13 décembre 2024

JORFTEXT000050774288

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. François Bayrou Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/09/2024

Décret du 27 septembre 2024

JORFTEXT000050278229

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Jean-Louis Thiériot ministre des armées et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Charlotte Parmentier-Lecocq chargée des personnes en situation de handicap fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/09/2024

Décret du 21 septembre 2024

JORFTEXT000050246032

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Didier Migaud garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Vautrin ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation plusieurs homonymes
Ministre M. Bruno Retailleau ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Anne Genetet ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Noël Barrot ministre de l'Europe et des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu ministre des armées et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Antoine Armand ministre de l'économie, des finances et de l'industrie plusieurs homonymes
Ministre Mme Geneviève Darrieussecq ministre de la santé et de l'accès aux soins fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Paul Christophe ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Létard ministre du logement et de la rénovation urbaine fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annie Genevard ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Astrid Panosyan-Bouvet ministre du travail et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gil Avérous ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative plusieurs homonymes
Ministre M. Patrick Hetzel ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Guillaume Kasbarian ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François-Noël Buffet ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Laurent Saint-Martin ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Benjamin Haddad chargé de l'Europe plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Nathalie Delattre chargée des relations avec le Parlement plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Maud Bregeon porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Claire Carrère-Gée chargée de la coordination gouvernementale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Françoise Gatel chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Durovray chargé des transports plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Fabrice Loher chargé de la mer et de la pêche plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Nicolas Daragon chargé de la sécurité du quotidien plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Alexandre Portier chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Sophie Primas chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Olga Givernet chargée de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Marc Ferracci chargé de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marina Ferrari chargée de l'économie du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Agnès Canayer chargée de la famille et de la petite enfance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Othman Nasrou chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thani Mohamed Soilihi chargé de la francophonie et des partenariats internationaux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Garnier chargée de la consommation plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Salima Saa chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Clara Chappaz chargée de l'intelligence artificielle et du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
05/09/2024

Décret du 5 septembre 2024

JORFTEXT000050185112

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Michel Barnier Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
08/02/2024

Décret du 8 février 2024

JORFTEXT000049111524

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Nicole Belloubet ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stanislas Guerini ministre de la transformation et de la fonction publiques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Amélie Oudéa-Castéra ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Roland Lescure chargé de l'industrie et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Olivia Grégoire chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Thomas Cazenave chargé des comptes publics plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Dominique Faure chargée des collectivités territoriales et de la ruralité plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Marie Guévenoux chargée des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Sarah El Haïry chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Fadila Khattabi chargée des personnes âgées et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Frédéric Valletoux chargé de la santé et de la prévention fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Agnès Pannier-Runacher ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Franck Riester chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Noël Barrot chargé de l'Europe fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Patrice Vergriete chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Guillaume Kasbarian chargé du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marina Ferrari chargée du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sabrina Agresti-Roubache chargée de la ville aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Sabrina Agresti-Roubache chargée de la citoyenneté aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Patricia Mirallès chargée des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Chrysoula Zacharopoulou chargée du développement et des partenariats internationaux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hervé Berville chargé de la mer et de la biodiversité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
11/01/2024

Décret du 11 janvier 2024

JORFTEXT000048931984

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique plusieurs homonymes
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'intérieur et des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Vautrin ministre du travail, de la santé et des solidarités plusieurs homonymes
Ministre Mme Amélie Oudéa-Castéra ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Séjourné ministre de l'Europe et des affaires étrangères plusieurs homonymes
Ministre M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires plusieurs homonymes
Ministre Mme Sylvie Retailleau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Prisca Thevenot chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marie Lebec chargée des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Aurore Bergé chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
09/01/2024

Décret du 9 janvier 2024

JORFTEXT000048898747

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Gabriel Attal Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
20/12/2023

Décret du 20 décembre 2023

JORFTEXT000048603804

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention plusieurs homonymes
Ministre Mme Agnès Firmin Le Bodo ministre de la santé et de la prévention fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
10/10/2023

Décret du 10 octobre 2023

JORFTEXT000048186260

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Sonia Backès secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sabrina Agresti-Roubache secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville aucune fiche
20/07/2023

Décret du 20 juillet 2023

JORFTEXT000047866724

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Gabriel Attal ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention plusieurs homonymes
Ministre Mme Aurore Bergé ministre des solidarités et des familles fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Bérangère Couillard chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Noël Barrot chargé du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Thomas Cazenave chargé des comptes publics plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Dominique Faure chargée des collectivités territoriales et de la ruralité plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Philippe Vigier chargé des outre-mer plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Patrice Vergriete chargé du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Fadila Khattabi chargée des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sabrina Agresti-Roubache chargée de la ville aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Prisca Thevenot chargée de la jeunesse et du service national universel fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sarah El Haïry chargée de la biodiversité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
28/11/2022

Décret du 28 novembre 2022

JORFTEXT000046652140

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Dominique Faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions plusieurs homonymes
04/07/2022

Décret du 4 juillet 2022

JORFTEXT000046013941

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'intérieur et des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires plusieurs homonymes
Ministre M. François Braun ministre de la santé et de la prévention fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Christophe Combe ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Olivier Véran chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Franck Riester chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Roland Lescure chargé de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Noël Barrot chargé de la transition numérique et des télécommunications fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Olivia Grégoire chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Caroline Cayeux chargée des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-François Carenco chargé des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Olivier Becht chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Carole Grandjean chargée de l'enseignement et de la formation professionnels fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Clément Beaune chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Olivier Klein chargé de la ville et du logement plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Agnès Firmin Le Bodo chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Geneviève Darrieussecq chargée des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hervé Berville chargé de la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marlène Schiappa chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sonia Backès chargée de la citoyenneté fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Boone chargée de l'Europe fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sarah El Haïry chargée de la jeunesse et du service national universel fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Patricia Mirallès chargée des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Bérangère Couillard chargée de l'écologie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Dominique Faure chargée de la ruralité plusieurs homonymes
25/06/2022

Décret du 25 juin 2022

JORFTEXT000045964157

Il est mis fin aux fonctions de

20/05/2022

Décret du 20 mai 2022

JORFTEXT000045819551

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique plusieurs homonymes
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Colonna ministre de l'Europe et des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Eric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Amélie de Montchalin ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires aucune fiche
Ministre M. Pap Ndiaye ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Brigitte Bourguignon ministre de la santé et de la prévention plusieurs homonymes
Ministre M. Olivier Dussopt ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Damien Abad ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Sylvie Retailleau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Marc Fesneau ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stanislas Guerini ministre de la transformation et de la fonction publiques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Yaël Braun-Pivet ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rima Abdul-Malak ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Agnès Pannier-Runacher ministre de la transition énergétique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Amélie Oudea-Castera ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Olivier Veran chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Isabelle Rome chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Gabriel Attal chargé des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Christophe Bechu chargé des collectivités territoriales plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Franck Riester chargé du commerce extérieur et de l'attractivité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Clément Beaune chargé de l'Europe fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Olivia Gregoire porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Justine Benin chargée de la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Charlotte Caubel chargée de l'enfance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Chrysoula Zacharopoulou chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
16/05/2022

Décret du 16 mai 2022

JORFTEXT000045802692

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre Mme Elisabeth Borne Première ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
05/03/2022

Décret du 5 mars 2022

JORFTEXT000045299719

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nathalie Elimas secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Joël Giraud ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Nadia Hai ministre déléguée, chargée de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Cédric O secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
08/12/2021

Décret du 8 décembre 2021

JORFTEXT000044454039

Il est mis fin aux fonctions de

26/07/2020

Décret du 26 juillet 2020

JORFTEXT000042153467

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Sophie Cluzel chargée des personnes handicapées plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Jean-Baptiste Lemoyne chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Clément Beaune chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Bérangère Abba chargée de la biodiversité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nathalie Elimas chargée de l'éducation prioritaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sarah El Hairy chargée de la jeunesse et de l'engagement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Cédric O chargé de la transition numérique et des communications électroniques fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Olivia Gregoire chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Pietraszewski chargé des retraites et de la santé au travail fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Joël Giraud chargé de la ruralité plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Adrien Taquet chargé de l'enfance et des familles fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
06/07/2020

Décret du 6 juillet 2020

JORFTEXT000042088964

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères aucune fiche
Ministre Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'économie, des finances et de la relance plusieurs homonymes
Ministre Mme Florence Parly ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Elisabeth Borne ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Roselyne Bachelot ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annick Girardin ministre de la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation plusieurs homonymes
Ministre M. Julien Denormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques aucune fiche
Ministre M. Marc Fesneau chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Elisabeth Moreno chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Franck Riester chargé du commerce extérieur et de l'attractivité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Emmanuelle Wargon chargée du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Baptiste Djebbari chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Roxana Maracineanu chargée des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Olivier Dussopt chargé des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Agnès Pannier-Runacher chargée de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Griset chargé des petites et moyennes entreprises fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Geneviève Darrieussecq chargée de la mémoire et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marlène Schiappa chargée de la citoyenneté fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Brigitte Klinkert chargée de l'insertion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Nadia Hai chargée de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Brigitte Bourguignon chargée de l'autonomie plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Gabriel Attal porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/07/2020

Décret du 3 juillet 2020

JORFTEXT000042079117

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Jean Castex Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
19/05/2020

Décret du 19 mai 2020

JORFTEXT000041893804

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Laurent Pietraszewski secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
16/02/2020

Décret du 16 février 2020

JORFTEXT000041593820

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Christelle Dubos plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Adrien Taquet fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Pietraszewski chargé des retraites fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/12/2019

Décret du 17 décembre 2019

JORFTEXT000039630493

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Haut-commissaire M. Jean-Paul Delevoye haut-commissaire aux retraites fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Pietraszewski secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/09/2019

Décret du 3 septembre 2019

JORFTEXT000039025448

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Haut-commissaire M. Jean-Paul Delevoye haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
16/07/2019

Décret du 16 juillet 2019

JORFTEXT000038772359

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. François de Rugy ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire aucune fiche
Ministre Mme Elisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Brune Poirson secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Emmanuelle Wargon secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
31/03/2019

Décret du 31 mars 2019

JORFTEXT000038325540

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Sibeth Ndiaye secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Amélie de Montchalin chargée des affaires européennes aucune fiche
Secrétaire d'État M. Cédric O chargé du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/03/2019

Décret du 27 mars 2019

JORFTEXT000038277050

Il est mis fin aux fonctions de

25/01/2019

Décret du 25 janvier 2019

JORFTEXT000038056842

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Adrien Taquet secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
16/10/2018

Décret du 16 octobre 2018

JORFTEXT000037501223

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Franck Riester ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Didier Guillaume ministre de l'agriculture et de l'alimentation plusieurs homonymes
Ministre M. Marc Fesneau chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Sébastien Lecornu chargé des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Julien Denormandie chargé de la ville et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marlène Schiappa chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Emmanuelle Wargon ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Christelle Dubos ministre des solidarités et de la santé plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Mounir Mahjoubi chargé du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Agnès Pannier-Runacher ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Gabriel Attal ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Nunez ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/10/2018

Décret du 3 octobre 2018

JORFTEXT000037460427

Il est mis fin aux fonctions de

04/09/2018

Décret du 4 septembre 2018

JORFTEXT000037365283

Il est mis fin aux fonctions de

24/11/2017

Décret du 24 novembre 2017

JORFTEXT000036085512

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Delphine Gény-Stephann ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Olivier Dussopt ministre de l'action et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/06/2017

Décret du 21 juin 2017

JORFTEXT000034982862

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Gérard Collomb ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Nicolas Hulot ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nicole Belloubet garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères aucune fiche
Ministre Mme Florence Parly ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'économie et des finances plusieurs homonymes
Ministre Mme Françoise Nyssen ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Muriel Pénicaud ministre du travail fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation plusieurs homonymes
Ministre Mme Annick Girardin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Laura Flessel ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Jacqueline Gourault ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Elisabeth Borne chargée des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nathalie Loiseau chargée des affaires européennes plusieurs homonymes
Ministre M. Christophe Castaner chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marlène Schiappa chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sophie Cluzel chargée des personnes handicapées plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Mounir Mahjoubi chargé du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Sébastien Lecornu et Mme Brune Poirson ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Baptiste Lemoyne ministre de l'Europe et des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Geneviève Darrieussecq ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Julien Denormandie ministre de la cohésion des territoires fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Benjamin Griveaux ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
19/06/2017

Décret du 19 juin 2017

JORFTEXT000034968396

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Edouard Philippe Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/05/2017

Décret du 17 mai 2017

JORFTEXT000034748271

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Gérard Collomb ministre d'Etat, ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Nicolas Hulot ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Bayrou ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Sylvie Goulard ministre des armées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de l'Europe et des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Richard Ferrand ministre de la cohésion des territoires fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Françoise Nyssen ministre de la culture fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'économie plusieurs homonymes
Ministre Mme Muriel Pénicaud ministre du travail fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jacques Mézard ministre de l'agriculture et de l'alimentation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérald Darmanin ministre de l'action et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation plusieurs homonymes
Ministre Mme Annick Girardin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Laura Flessel ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Elisabeth Borne chargée des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marielle De Sarnez chargée des affaires européennes aucune fiche
Ministre M. Christophe Castaner chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marlène Schiappa chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Sophie Cluzel chargée des personnes handicapées plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Mounir Mahjoubi chargé du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
15/05/2017

Décret du 15 mai 2017

JORFTEXT000034719850

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Edouard Philippe Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/03/2017

Décret du 21 mars 2017

JORFTEXT000034251183

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Bruno Le Roux ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre M. Matthias Fekl ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/02/2017

Décret du 27 février 2017

JORFTEXT000034096716

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christophe Sirugue secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
06/12/2016

Décret du 6 décembre 2016

JORFTEXT000033545011

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Myriam El Khomri ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Roux ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Ministre Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Audrey Azoulay ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Laurence Rossignol ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annick Girardin ministre de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ericka Bareigts ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. André Vallini chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Juliette Méadel secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Harlem Désir secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Matthias Fekl secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marie Le Guen secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie aucune fiche
Secrétaire d'État M. Alain Vidalies secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Barbara Pompili secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Mandon secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Eckert secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Martine Pinville secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christophe Sirugue secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ségolène Neuville secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Pascale Boistard secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Clotilde Valter secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Estelle Grelier secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Hélène Geoffroy secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Braillard secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
06/12/2016

Décret du 6 décembre 2016

JORFTEXT000033545008

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Bernard Cazeneuve Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
01/09/2016

Décret du 1er septembre 2016

JORFTEXT000033084473

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Christophe Sirugue secrétaire d'Etat chargé de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
30/08/2016

Décret du 30 août 2016

JORFTEXT000033076213

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Emmanuel Macron ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique plusieurs homonymes
Ministre Mme George Pau-Langevin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ericka Bareigts ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Eckert chargé du budget plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Martine Pinville chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire chargée du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
11/02/2016

Décret du 11 février 2016

JORFTEXT000032036286

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Audrey Azoulay ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Laurence Rossignol ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Annick Girardin ministre de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ericka Bareigts secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Juliette Méadel secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. André Vallini secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Vidalies secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Barbara Pompili secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ségolène Neuville secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Pascale Boistard secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Clotilde Valter secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Estelle Grelier secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Hélène Geoffroy secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Myriam El Khomri ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Emmanuel Macron ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Audrey Azoulay ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Rossignol ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Annick Girardin ministre de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme George Pau-Langevin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marie Le Guen secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement aucune fiche
Secrétaire d'État M. Harlem Désir secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Matthias Fekl secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Mandon secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Eckert secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Martine Pinville secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Braillard secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/01/2016

Décret du 27 janvier 2016

JORFTEXT000031921945

Il est mis fin aux fonctions de

02/09/2015

DÉCRET du 2 septembre 2015

JORFTEXT000031125353

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. François Rebsamen ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Myriam El Khomri ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/06/2015

DÉCRET du 17 juin 2015

JORFTEXT000030743980

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Carole Delga secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Clotilde Valter secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Mandon secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Rossignol secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Martine Pinville secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
05/03/2015

DÉCRET du 5 mars 2015

JORFTEXT000030316621

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/11/2014

DÉCRET du 21 novembre 2014

JORFTEXT000029785541

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Kader Arif secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marc Todeschini secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
04/09/2014

DÉCRET du 4 septembre 2014

JORFTEXT000029422001

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Thomas Thévenoud secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Matthias Fekl secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
26/08/2014

DÉCRET du 26 août 2014

JORFTEXT000029405481

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères et du développement international fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Rebsamen ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Ministre M. Emmanuel Macron ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique plusieurs homonymes
Ministre Mme Sylvia Pinel ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Fleur Pellerin ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme George Pau-Langevin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Marie Le Guen chargé des relations avec le Parlement aucune fiche
Secrétaire d'État M. Thierry Mandon chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Harlem Désir chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Annick Girardin chargée du développement et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thomas Thévenoud chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Vidalies chargé des transports, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Geneviève Fioraso chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Eckert chargé du budget plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Kader Arif chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Rossignol chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ségolène Neuville chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Pascale Boistard chargée des droits des femmes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Carole Delga chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire chargée du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. André Vallini chargé de la réforme territoriale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Myriam El Khomri chargée de la politique de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Braillard chargé des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
25/08/2014

DÉCRET du 25 août 2014

JORFTEXT000029401544

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Manuel Valls Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/06/2014

Décret du 3 juin 2014

JORFTEXT000029039501

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Mandon secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Valérie Fourneyron secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Carole Delga secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
09/04/2014

Décret du 9 avril 2014

JORFTEXT000028839315

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Fleur Pellerin chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Harlem Désir chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Annick Girardin chargée du développement et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Frédéric Cuvillier chargé des transports, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Geneviève Fioraso chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Eckert chargé du budget plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Valérie Fourneyron chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Axelle Lemaire chargée du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Kader Arif chargé des anciens combattants et de la mémoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. André Vallini chargé de la réforme territoriale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Laurence Rossignol chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Ségolène Neuville chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Braillard chargé des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
02/04/2014

Décret du 2 avril 2014

JORFTEXT000028819395

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères et du développement international fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Benoît Hamon ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche plusieurs homonymes
Ministre Mme Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Rebsamen ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Bernard Cazeneuve ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Ministre Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme George Pau-Langevin ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
31/03/2014

Décret du 31 mars 2014

JORFTEXT000028811098

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Manuel Valls Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
02/07/2013

Décret du 2 juillet 2013

JORFTEXT000027650341

Il est mis fin aux fonctions de

19/03/2013

Décret du 19 mars 2013

JORFTEXT000027193988

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Jérôme Cahuzac ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/06/2012

Décret du 21 juin 2012

JORFTEXT000026050285

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Cécile Duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Manuel Valls ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Delphine Batho ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Ministre Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt aucune fiche
Ministre Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Victorin Lurel ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Sylvia Pinel ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Fourneyron ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jérôme Cahuzac ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme George Pau-Langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Lamy ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Michèle Delaunay ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Dominique Bertinotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Thierry Repentin ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Hélène Conway-Mouret ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
18/06/2012

Décret du 18 juin 2012

JORFTEXT000026037548

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Jean-Marc Ayrault Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
16/05/2012

Décret du 16 mai 2012

JORFTEXT000025893289

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christiane Taubira garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Pierre Moscovici ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Cécile Duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Manuel Valls ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nicole Bricq ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Yves Le Drian ministre de la défense aucune fiche
Ministre Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Stéphane Le Foll ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire aucune fiche
Ministre Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Victorin Lurel ministre des outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Fourneyron ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jérôme Cahuzac ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme George Pau-Langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Delphine Batho ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Lamy ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Michèle Delaunay ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Sylvia Pinel ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Benoît Hamon ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Dominique Bertinotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Kader Arif ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
15/05/2012

Décret du 15 mai 2012

JORFTEXT000025885869

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Jean-Marc Ayrault Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
22/02/2012

Décret du 22 février 2012

JORFTEXT000025394916

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Thierry Mariani ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Benoist Apparu ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
28/09/2011

Décret du 28 septembre 2011

JORFTEXT000024602180

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Edouard Courtial secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
26/09/2011

Décret du 26 septembre 2011

JORFTEXT000024597180

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Chantal Jouanno ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. David Douillet ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
29/06/2011

Décret du 29 juin 2011

JORFTEXT000024277023

Il est mis fin aux fonctions de

29/05/2011

Décret du 29 mai 2011

JORFTEXT000024095338

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Georges Tron secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/02/2011

Décret du 27 février 2011

JORFTEXT000023645773

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Alain Juppé ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Claude Guéant ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
14/11/2010

Décret du 14 novembre 2010

JORFTEXT000023080955

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. François Fillon Premier ministre plusieurs homonymes
14/11/2010

Décret du 14 novembre 2010

JORFTEXT000023080968

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Alain Juppé ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nathalie Kosciusko-Morizet ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Mercier garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés plusieurs homonymes
Ministre M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christine Lagarde ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre du travail, de l'emploi et de la santé plusieurs homonymes
Ministre M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Baroin ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire plusieurs homonymes
Ministre M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale aucune fiche
Ministre M. Maurice Leroy ministre de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Chantal Jouanno ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Patrick Ollier ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement plusieurs homonymes
Ministre M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique plusieurs homonymes
Ministre M. Henri de Raincourt ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération aucune fiche
Ministre M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales plusieurs homonymes
Ministre M. Laurent Wauquiez ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nadine Morano ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marie-Luce Penchard ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Pierre Lellouche secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nora Berra secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Benoist Apparu secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Georges Tron secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marie-Anne Montchamp secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Thierry Mariani secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Frédéric Lefèbvre secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
04/07/2010

Décret du 4 juillet 2010

JORFTEXT000022436524

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mm. Christian Blanc secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, et Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie plusieurs homonymes
22/03/2010

Décret du 22 mars 2010

JORFTEXT000022006850

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Eric Woerth ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Baroin ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Marc-Philippe Daubresse ministre de la jeunesse et des solidarités actives fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Georges Tron secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
06/11/2009

Décret du 6 novembre 2009

JORFTEXT000021241324

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Marie-Luce Penchard ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
23/06/2009

Décret du 23 juin 2009

JORFTEXT000020781363

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Jean-Louis Borloo ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre d'État Mme Michèle Alliot-Marie ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Darcos ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Eric Woerth ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bruno Le Maire ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche plusieurs homonymes
Ministre M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Mercier ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire plusieurs homonymes
Ministre M. Henri de Raincourt ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement aucune fiche
Ministre M. Christian Estrosi ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Valérie Létard secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'Etat à la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hervé Novelli secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Rama Yade secrétaire d'Etat chargée des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hubert Falco secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nadine Morano secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Pierre Lellouche secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nora Berra secrétaire d'Etat chargée des aînés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Benoît Apparu secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Marie-Luce Penchard secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
21/01/2009

Décret du 21 janvier 2009

JORFTEXT000020132615

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Chantal Jouanno secrétaire d'Etat chargée de l'écologie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
15/01/2009

Décret du 15 janvier 2009

JORFTEXT000020099569

Il est mis fin aux fonctions de

12/01/2009

Décret du 12 janvier 2009

JORFTEXT000020080349

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la santé et des sports aucune fiche
Secrétaire d'État M. Bernard Laporte secrétaire d'Etat chargé des sports. Il est délégué auprès de la ministre de la santé et des sports plusieurs homonymes
Haut-commissaire M. Martin Hirsch haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est nommé en outre haut-commissaire à la jeunesse. Il est délégué auprès du Premier ministre. Il participe à tous les conseils des ministres fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
12/12/2008

Décret du 12 décembre 2008

JORFTEXT000019917106

Il est mis fin aux fonctions de

05/12/2008

Décret du 5 décembre 2008

JORFTEXT000019875116

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Patrick Devedjian ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
18/03/2008

Décret du 18 mars 2008

JORFTEXT000018383234

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Jean-Louis Borloo ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christine Lagarde ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative aucune fiche
Secrétaire d'État M. Laurent Wauquiez secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Luc Chatel secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Eric Besson secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hervé Novelli secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Marleix secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Bernard Laporte secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Christian Blanc secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Hubert Falco secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Anne-Marie Idrac secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Yves Jégo secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Christian Estrosi, dont la démission est acceptée fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Joyandet secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nadine Morano secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
22/10/2007

Décret du 22 octobre 2007

JORFTEXT000000249779

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Bernard Laporte secrétaire d'Etat chargé des sports plusieurs homonymes
07/07/2007

Décret du 7 juillet 2007

JORFTEXT000000274584

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Alain Marleix secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, est nommé secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
19/06/2007

Décret du 19 juin 2007

JORFTEXT000000274401

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Louis Borloo ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christine Lagarde ministre de l'économie, des finances et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre M. Xavier Darcos ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hervé Morin ministre de la défense plusieurs homonymes
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la santé, de la jeunesse et des sports aucune fiche
Ministre Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville plusieurs homonymes
Ministre Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Eric Woerth ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Roger Karoutchi secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Wauquiez secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Eric Besson secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Valérie Létard secrétaire d'Etat chargée de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Dominique Bussereau secrétaire d'Etat chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nathalie Kosciusko-Morizet secrétaire d'Etat chargée de l'écologie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Estrosi secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. André Santini secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hervé Novelli secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Fadela Amara secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Marleix secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Rama Yade secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Luc Chatel secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Martin Hirsch fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
18/06/2007

Décret du 18 juin 2007

JORFTEXT000000825551

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. François Fillon Premier ministre plusieurs homonymes
18/05/2007

Décret du 18 mai 2007

JORFTEXT000000649198

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Alain Juppé ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Louis Borloo ministre de l'économie, des finances et de l'emploi fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Rachida Dati garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre M. Xavier Darcos ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hervé Morin ministre de la défense plusieurs homonymes
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de la santé, de la jeunesse et des sports aucune fiche
Ministre Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville plusieurs homonymes
Ministre Mme Christine Lagarde ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Eric Woerth ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Roger Karoutchi secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Eric Besson secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Dominique Bussereau secrétaire d'Etat chargé des transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Martin Hirsch fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/05/2007

Décret du 17 mai 2007

JORFTEXT000000649193

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. François Fillon Premier ministre plusieurs homonymes
05/04/2007

Décret du 5 avril 2007

JORFTEXT000000823292

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances aucune fiche
26/03/2007

Décret du 26 mars 2007

JORFTEXT000000644838

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Nicolas Sarkozy ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Baroin ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités plusieurs homonymes
Ministre M. Philippe Bas ministre de la santé et des solidarités fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hervé Mariton ministre de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
02/06/2005

Décret du 2 juin 2005

JORFTEXT000000629661

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Philippe Douste-Blazy ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Thierry Breton ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche aucune fiche
Ministre M. Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice plusieurs homonymes
Ministre M. Dominique Perben ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités plusieurs homonymes
Ministre M. Dominique Bussereau ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Christian Jacob ministre de la fonction publique plusieurs homonymes
Ministre M. Renaud Donnedieu de Vabres ministre de la culture et de la communication aucune fiche
Ministre Mme Nelly Olin ministre de l'écologie et du développement durable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Baroin ministre de l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Renaud Dutreil ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-François Lamour ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Henri Cuq ministre délégué aux relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Brigitte Girardin ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie aucune fiche
Ministre délégué M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Loos ministre délégué à l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Christine Lagarde ministre déléguée au commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Hamlaoui Mékachéra ministre délégué aux anciens combattants aucune fiche
Ministre délégué M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
31/05/2005

Décret du 31 mai 2005

JORFTEXT000000809115

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Dominique de Villepin Premier ministre aucune fiche
31/05/2005

Décret du 31 mai 2005

JORFTEXT000000812734

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Dominique de Villepin Premier ministre aucune fiche
25/02/2005

Décret du 25 février 2005

JORFTEXT000000262548

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Hervé Gaymard ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
25/02/2005

Décret du 25 février 2005

JORFTEXT000000809987

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Thierry Breton ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un seul homonyme, non vérifié
29/11/2004

Décret du 29 novembre 2004

JORFTEXT000000624297

Il est mis fin aux fonctions de

28/10/2004

Décret du 28 octobre 2004

JORFTEXT000000627119

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Hubert Falco ministre délégué aux personnes âgées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Nelly Olin ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Elle est déléguée auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Marc-Philippe Daubresse ministre délégué au logement et à la ville. Il est délégué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Catherine Vautrin secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès du ministre de la santé et de la protection sociale plusieurs homonymes
21/06/2004

Décret du 21 juin 2004

JORFTEXT000000801162

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Tokia Saïfi secrétaire d'Etat au développement durable aucune fiche
14/04/2004

Décret du 14 avril 2004

JORFTEXT000000437899

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Philippe Briand secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Frédéric de Saint-Sernin secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer aucune fiche
31/03/2004

Décret du 31 mars 2004

JORFTEXT000000797801

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Fillon ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche plusieurs homonymes
Ministre M. Dominique de Villepin ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aucune fiche
Ministre M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Dominique Perben garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Barnier ministre des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Philippe Douste-Blazy ministre de la santé et de la protection sociale aucune fiche
Ministre M. Gilles de Robien ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer aucune fiche
Ministre M. Renaud Dutreil ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hervé Gaymard ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Serge Lepeltier ministre de l'écologie et du développement durable fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Renaud Donnedieu de Vabres ministre de la culture et de la communication aucune fiche
Ministre Mme Marie-Josée Roig ministre de la famille et de l'enfance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Brigitte Girardin ministre de l'outre-mer aucune fiche
Ministre M. Jean-François Lamour ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Nicole Ameline ministre de la parité et de l'égalité professionnelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Henri Cuq ministre délégué aux relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Patrick Devedjian ministre délégué à l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Christian Jacob ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation plusieurs homonymes
Ministre délégué M. François Loos ministre délégué au commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François d'Aubert ministre délégué à la recherche aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-François Copé ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Gérard Larcher ministre délégué aux relations du travail fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Nelly Olin ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Hamlaoui Mékachéra ministre délégué aux anciens combattants aucune fiche
Ministre délégué Mme Claudie Haigneré ministre déléguée aux affaires européennes aucune fiche
Ministre délégué M. Xavier Darcos ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Hubert Falco ministre délégué aux personnes âgées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Dominique Bussereau secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Tokia Saïfi secrétaire d'Etat au développement durable aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Marie-Anne Montchamp secrétaire d'Etat aux personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Hénart secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Marc-Philippe Daubresse secrétaire d'Etat au logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Catherine Vautrin secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances plusieurs homonymes
Secrétaire d'État Mme Nicole Guedj secrétaire d'Etat aux droits des victimes aucune fiche
Secrétaire d'État M. Renaud Muselier secrétaire d'Etat aux affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Xavier Bertrand secrétaire d'Etat à l'assurance maladie plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Eric Woerth secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. François Goulard secrétaire d'Etat aux transports et à la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Philippe Briand secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Nicolas Forissier secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
30/03/2004

Décret du 30 mars 2004

JORFTEXT000000800043

Sont nommés

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Premier ministre M. Jean-Pierre Raffarin Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
22/01/2004

Décret du 22 janvier 2004

JORFTEXT000000797918

Sont nommés

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Secrétaire d'État M. Pierre Bédier secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nicole Guedj secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Elle est déléguée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
17/06/2002

Décret du 17 juin 2002

JORFTEXT000000779643

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Jean-Pierre Raffarin Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/06/2002

Décret du 17 juin 2002

JORFTEXT000000779644

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Fillon ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre M. Dominique Perben garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Dominique de Villepin ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Luc Ferry ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aucune fiche
Ministre M. Francis Mer ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aucune fiche
Ministre M. Gilles de Robien ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aucune fiche
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de l'écologie et du développement durable aucune fiche
Ministre M. Jean-François Mattei ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées plusieurs homonymes
Ministre M. Hervé Gaymard ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication aucune fiche
Ministre M. Jean-Paul Delevoye ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Brigitte Girardin ministre de l'outre-mer aucune fiche
Ministre M. Jean-François Lamour ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Lambert ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Nicole Fontaine ministre déléguée à l'industrie aucune fiche
Ministre délégué M. Patrick Devedjian ministre délégué aux libertés locales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Noëlle Lenoir ministre déléguée aux affaires européennes aucune fiche
Ministre délégué M. Pierre-André Wiltzer ministre délégué à la coopération et à la francophonie aucune fiche
Ministre délégué M. Xavier Darcos ministre délégué à l'enseignement scolaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Claudie Haigneré ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies aucune fiche
Ministre délégué M. François Loos ministre délégué au commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Louis Borloo ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Christian Jacob ministre délégué à la famille plusieurs homonymes
Ministre délégué Mme Nicole Ameline ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-François Copé secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Tokia Saïfi secrétaire d'Etat au développement durable aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Dominique Versini secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Marie-Thérèse Boisseau secrétaire d'Etat aux personnes handicapées aucune fiche
Secrétaire d'État M. Renaud Dutreil secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux transports et à la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Henri Plagnol secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Léon Bertrand secrétaire d'Etat au tourisme un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Hamlaoui Mékachéra secrétaire d'Etat aux anciens combattants aucune fiche
Secrétaire d'État M. Hubert Falco secrétaire d'Etat aux personnes âgées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Pierre Bédier secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Renaud Muselier secrétaire d'Etat aux affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
07/05/2002

Décret du 7 mai 2002

JORFTEXT000000413109

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Fillon ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre M. Dominique Perben garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Dominique Galouzeau de Villepin ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie aucune fiche
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de la défense et des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Luc Ferry ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche aucune fiche
Ministre M. Francis Mer ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aucune fiche
Ministre M. Gilles de Robien ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer aucune fiche
Ministre Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de l'écologie et du développement durable aucune fiche
Ministre M. Jean-François Mattei ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées plusieurs homonymes
Ministre M. Hervé Gaymard ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Jacques Aillagon ministre de la culture et de la communication aucune fiche
Ministre M. Jean-Paul Delevoye ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Brigitte Girardin ministre de l'outre-mer aucune fiche
Ministre M. Jean-François Lamour ministre des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Lambert ministre délégué au budget plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Patrick Devedjian ministre délégué aux libertés locales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Renaud Donnedieu de Vabres ministre délégué aux affaires européennes aucune fiche
Ministre délégué M. Xavier Darcos ministre délégué à l'enseignement scolaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Loos ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Louis Borloo ministre délégué à la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-François Copé secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Tokia Saïfi secrétaire d'Etat au développement durable aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Dominique Versini secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion aucune fiche
Secrétaire d'État M. Renaud Dutreil secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nicole Ameline secrétaire d'Etat à la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Dominique Bussereau secrétaire d'Etat aux transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
06/05/2002

Décret du 6 mai 2002

JORFTEXT000000412383

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Jean-Pierre Raffarin Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
25/02/2002

Décret du 25 février 2002

JORFTEXT000000226316

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean Glavany ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Patriat ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Christian Pierret ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aucune fiche
23/10/2001

Décret du 23 octobre 2001

JORFTEXT000000224840

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Michelle Demessine secrétaire d'Etat au tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jacques Brunhes secrétaire d'Etat au tourisme. Il est délégué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/09/2001

Décret du 3 septembre 2001

JORFTEXT000000224989

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Masseret secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jacques Floch secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Il est délégué auprès du ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
10/07/2001

Décret du 10 juillet 2001

JORFTEXT000000223690

Sont nommés

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Ministre Mme Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Yves Cochet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
27/03/2001

Décret du 27 mars 2001

JORFTEXT000000588207

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Dominique Gillot secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Louis Besson secrétaire d'Etat au logement aucune fiche
Ministre délégué Mme Ségolène Royal ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marie-Noëlle Lienemann secrétaire d'Etat au logement. Elle est déléguée auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Paulette Guinchard-Kunstler secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Elle est déléguée auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité aucune fiche
06/02/2001

Décret du 6 février 2001

JORFTEXT000000587347

Sont nommés

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Ministre délégué M. Bernard Kouchner ministre délégué à la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Dominique Gillot secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
18/10/2000

Décret

JORFTEXT000000766934

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Martine Aubry ministre de l'emploi et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre Mme Elisabeth Guigou ministre de l'emploi et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marylise Lebranchu garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. François Patriat secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Il est délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
29/08/2000

Décret du 29 août 2000

JORFTEXT000000584641

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Pierre Chevènement ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Daniel Vaillant ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Jack Queyranne ministre des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Paul secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
27/03/2000

Décret du 27 mars 2000

JORFTEXT000000764184

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jack Lang ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Catherine Tasca ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Roger-Gérard Schwartzenberg ministre de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Ségolène Royal ministre déléguée à la famille et à l'enfance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Luc Mélenchon ministre délégué à l'enseignement professionnel fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Dominique Gillot secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marylise Lebranchu secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Michel Duffour secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Guy Hascoët secrétaire d'Etat à l'économie solidaire aucune fiche
27/03/2000

Décret du 27 mars 2000

JORFTEXT000000582796

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Laurent Fabius ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Martine Aubry ministre de l'emploi et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Pierre Chevènement ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jack Lang ministre de l'éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hubert Védrine ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Alain Richard ministre de la défense plusieurs homonymes
Ministre M. Jean-Claude Gayssot ministre de l'équipement, des transports et du logement aucune fiche
Ministre Mme Catherine Tasca ministre de la culture et de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean Glavany ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Daniel Vaillant ministre des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marie-George Buffet ministre de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Roger-Gérard Schwartzenberg ministre de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pierre Moscovici ministre délégué chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Ségolène Royal ministre déléguée à la famille et à l'enfance fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Charles Josselin ministre délégué à la coopération et à la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Claude Bartolone ministre délégué à la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jean-Luc Mélenchon ministre délégué à l'enseignement professionnel fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Dominique Gillot secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Louis Besson secrétaire d'Etat au logement aucune fiche
Secrétaire d'État M. François Huwart secrétaire d'Etat au commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Florence Parly secrétaire d'Etat au budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Marylise Lebranchu secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Pierret secrétaire d'Etat à l'industrie aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Masseret secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Michelle Demessine secrétaire d'Etat au tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nicole Péry secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle aucune fiche
Secrétaire d'État M. Michel Duffour secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Guy Hascoët secrétaire d'Etat à l'économie solidaire aucune fiche
03/01/2000

Décret du 3 janvier 2000

JORFTEXT000000214798

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Florence Parly secrétaire d'Etat au budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
02/11/1999

DECRET DU 2 NOVEMBRE 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000213311

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Dominique Strauss-Kahn ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Sautter secrétaire d'Etat au budget, est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie aucune fiche
28/07/1999

DECRET DU 28 JUILLET 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000744140

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Dominique Gillot secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. François Huwart secrétaire d'Etat au commerce extérieur, en remplacement de M. Jacques Dondoux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
07/07/1999

Décret du 7 juillet 1999

JORFTEXT000000576723

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
23/03/1999

DECRET DU 23 MARS 1999 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000575423

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Masseret secrétaire d'Etat aux anciens combattants, est nommé secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/11/1998

Décret

JORFTEXT000000208918

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à la santé, est nommé secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nicole Péry secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle aucune fiche
20/10/1998

Décret du 20 octobre 1998

JORFTEXT000000195716

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Louis Le Pensec ministre de l'agriculture et de la pêche aucune fiche
Ministre M. Jean Glavany ministre de l'agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
30/03/1998

Décret

JORFTEXT000000204667

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Catherine Trautmann ministre de la culture et de la communication un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Nicole Pery est nommée, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle. Elle participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions aucune fiche
13/02/1998

Décret

JORFTEXT000000569244

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre délégué M. Charles Josselin secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, est nommé ministre délégué à la coopération et à la francophonie et participe à ce titre au conseil des ministres fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
22/11/1997

Décret

JORFTEXT000000202992

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Charles Josselin secrétaire d'Etat à la coopération, est nommé secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
04/06/1997

Décret du 4 juin 1997

JORFTEXT000000566649

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre Mme Martine Aubry ministre de l'emploi et de la solidarité plusieurs homonymes
Ministre Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Claude Allègre ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aucune fiche
Ministre M. Jean-Pierre Chevènement ministre de l'intérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hubert Védrine ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Dominique Strauss-Kahn ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Alain Richard ministre de la défense plusieurs homonymes
Ministre M. Jean-Claude Gayssot ministre de l'équipement, des transports et du logement aucune fiche
Ministre Mme Catherine Trautmann ministre de la culture et de la communication un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Louis Le Pensec ministre de l'agriculture et de la pêche aucune fiche
Ministre Mme Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Daniel Vaillant ministre des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Emile Zuccarelli ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Marie-George Buffet ministre de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pierre Moscovici ministre délégué chargé des affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Ségolène Royal ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Jack Queyranne secrétaire d'Etat à l'outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à la santé fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Charles Josselin secrétaire d'Etat à la coopération fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Louis Besson secrétaire d'Etat au logement aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jacques Dondoux secrétaire d'Etat au commerce extérieur aucune fiche
Secrétaire d'État M. Christian Sautter secrétaire d'Etat au budget aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Marylise Lebranchu secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Christian Pierret secrétaire d'Etat à l'industrie aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Masseret secrétaire d'Etat aux anciens combattants fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Michelle Demessine secrétaire d'Etat au tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
03/06/1997

Décret

JORFTEXT000000749367

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Lionel Jospin Premier ministre aucune fiche
08/11/1995

Décret

JORFTEXT000000372638

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Alain Juppé Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
07/11/1995

Décret

JORFTEXT000000372593

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jacques Toubon garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
Ministre M. François Bayrou ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Charles Millon ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Bernard Pons ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme plusieurs homonymes
Ministre M. Hervé de Charette ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Jacques Barrot ministre du travail et des affaires sociales aucune fiche
Ministre M. Jean-Louis Debré ministre de l'intérieur aucune fiche
Ministre M. Jean Arthuis ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Roger Romani ministre des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Corinne Lepage ministre de l'environnement un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Philippe Douste-Blazy ministre de la culture aucune fiche
Ministre M. Franck Borotra ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications aucune fiche
Ministre M. Philippe Vasseur ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation plusieurs homonymes
Ministre M. Jean-Claude Gaudin ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Pierre Raffarin ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Dominique Perben ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pierre Pasquini ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-Jacques de Peretti ministre délégué à l'outre-mer aucune fiche
Ministre délégué M. Guy Drut ministre délégué à la jeunesse et aux sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Pierre-André Périssol ministre délégué au logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jacques Godfrain ministre délégué à la coopération fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Michel Barnier ministre délégué aux affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Anne-Marie Couderc ministre délégué pour l'emploi aucune fiche
Ministre délégué M. Alain Lamassoure ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Ministre délégué M. Yves Galland ministre délégué aux finances et au commerce extérieur un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Fillon ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Eric Raoult ministre délégué à la ville et à l'intégration plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Xavier Emmanuelli secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence aucune fiche
Secrétaire d'État M. François d'Aubert secrétaire d'Etat à la recherche aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Anne-Marie Idrac secrétaire d'Etat aux transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Margie Sudre secrétaire d'Etat chargé de la francophonie aucune fiche
Secrétaire d'État M. Hervé Gaymard secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
26/08/1995

Décret

JORFTEXT000000372949

Il est mis fin aux fonctions de

20/05/1995

Décret du 20 mai 1995

JORFTEXT000000536272

Sont nommés

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Ministre M. Philippe Vasseur ministre de l'agriculture et de l'alimentation, est nommé ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation plusieurs homonymes
18/05/1995

Décret du 18 mai 1995

JORFTEXT000000169213

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jacques Toubon garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
Ministre M. Alain Madelin ministre de l'économie et des finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Bayrou ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bernard Pons ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports plusieurs homonymes
Ministre M. Hervé de Charette ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Charles Millon ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Jean-Louis Debré ministre de l'intérieur aucune fiche
Ministre M. Roger Romani ministre des relations avec le Parlement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jacques Barrot ministre du travail, du dialogue social et de la participation aucune fiche
Ministre M. Philippe Douste-Blazy ministre de la culture aucune fiche
Ministre M. Jean Arthuis ministre du développement économique et du Plan fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Claude Goasguen ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean Puech ministre de la fonction publique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Elisabeth Hubert ministre de la santé publique et de l'assurance maladie aucune fiche
Ministre M. Eric Raoult ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion plusieurs homonymes
Ministre Mme Colette Codaccioni ministre de la solidarité entre les générations aucune fiche
Ministre M. Philippe Vasseur ministre de l'agriculture et de l'alimentation plusieurs homonymes
Ministre M. Yves Galland ministre de l'industrie un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Pierre-André Périssol ministre du logement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Pierre Raffarin ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Fillon ministre des technologies de l'information et de La Poste plusieurs homonymes
Ministre M. Jean-Jacques de Peretti ministre de l'outre-mer aucune fiche
Ministre Mme Corinne Lepage ministre de l'environnement un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Guy Drut ministre de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Françoise de Panafieu ministre du tourisme aucune fiche
Ministre M. Pierre Pasquini ministre des anciens combattants et victimes de guerre aucune fiche
Ministre délégué M. Jacques Godfrain ministre délégué à la coopération fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Michel Barnier ministre délégué aux affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Xavier Emmanuelli secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Anne-Marie Couderc secrétaire d'Etat pour l'emploi aucune fiche
Secrétaire d'État M. François Baroin secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. François d'Aubert secrétaire d'Etat au budget aucune fiche
Secrétaire d'État M. Hervé Gaymard secrétaire d'Etat aux finances fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean de Boishue secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Elisabeth Dufourcq secrétaire d'Etat à la recherche aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Françoise Hostalier secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Raymond-Max Aubert secrétaire d'Etat au développement rural aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Anne-Marie Idrac secrétaire d'Etat aux transports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Margie Sudre secrétaire d'Etat chargé de la francophonie aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Françoise de Veyrinas secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Nicole Ameline secrétaire d'Etat à la décentralisation fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État Mme Christine Chauvet secrétaire d'Etat au commerce extérieur plusieurs homonymes
17/05/1995

Décret du 17 mai 1995

JORFTEXT000000718399

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Premier ministre M. Alain Juppé Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
19/01/1995

Décret du 19 janvier 1995

JORFTEXT000000185470

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est nommé ministre du budget. Il demeure chargé d'exercer les fonctions du ministre de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Douste-Blazy ministre délégué à la santé, est nommé ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
12/11/1994

Décret du 12 novembre 1994

JORFTEXT000000366744

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Michel Roussin ministre de la coopération aucune fiche
Ministre M. Bernard Debré ministre de la coopération fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
17/10/1994

Décret du 17 octobre 1994

JORFTEXT000000185540

Sont nommés

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Ministre M. José Rossi ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur aucune fiche
14/10/1994

Décret du 14 octobre 1994

JORFTEXT000000185350

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Gérard Longuet ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
19/07/1994

Décret du 19 juillet 1994

JORFTEXT000000165604

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Alain Carignon ministre de la communication aucune fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
30/03/1993

Décret du 30 mars 1993

JORFTEXT000000543393

Sont nommés

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Ministre Mme Simone Veil ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville aucune fiche
Ministre M. Charles Pasqua ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Pierre Méhaignerie ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Léotard ministre d’Etat, ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Alain Juppé ministre des affaires étrangères fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Bayrou ministre de l’éducation nationale fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Edmond Alphandéry ministre de l’économie aucune fiche
Ministre M. Gérard Longuet ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Bernard Bosson ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Alain Madelin ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Giraud ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle plusieurs homonymes
Ministre M. Jacques Toubon ministre de la culture et de la francophonie aucune fiche
Ministre M. Nicolas Sarkozy ministre du budget, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean Puech ministre de l’agriculture et de la pêche fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. François Fillon ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche plusieurs homonymes
Ministre M. Michel Barnier ministre de l’environnement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. André Rossinot ministre de la fonction publique aucune fiche
Ministre M. Hervé de Charette ministre du logement aucune fiche
Ministre M. Michel Roussin ministre de la coopération aucune fiche
Ministre M. Dominique Perben ministre des départements et territoires d’outre-mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Michèle Alliot-Marie ministre de la jeunesse et des sports fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Alain Carignon ministre de la communication aucune fiche
Ministre M. Philippe Mestre ministre des anciens combattants et victimes de guerre aucune fiche
Ministre délégué M. Pascal Clément ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Roger Romani ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Douste-Blazy ministre délégué à la santé aucune fiche
Ministre délégué M. Daniel Hoeffel ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Lucette Michaux-Chevry ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Lamassoure ministre délégué aux affaires européennes aucune fiche
29/03/1993

Décret du 29 mars 1993

JORFTEXT000000726609

Sont nommés

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Premier ministre M. Edouard Balladur Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
09/03/1993

Décret du 9 mars 1993

JORFTEXT000000543093

Il est mis fin aux fonctions de

27/12/1992

DECRET DU 26 DECEMBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000361780

Il est mis fin aux fonctions de

03/10/1992

DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000359204

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Pierre Soisson ministre de l'agriculture et du développement rural fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Louis Mermaz ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Martin Malvy ministre du budget aucune fiche
Ministre délégué M. Gilbert Baumet ministre délégué au commerce et à l'artisanat un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. André Billardon ministre délégué à l'énergie aucune fiche
04/06/1992

DECRET DU 3 JUIN 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000540391

Sont nommés

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Ministre délégué M. Bruno Durieux ministre délégué au commerce extérieur aucune fiche
Secrétaire d'État M. François Loncle secrétaire d'Etat à la ville plusieurs homonymes
24/05/1992

DECRET DU 23 MAI 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000176409

Sont nommés

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Ministre M. Bernard Tapie ministre de la ville aucune fiche
05/04/1992

DECRET DU 4 AVRIL 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000356956

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Louis Mexandeau secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre aucune fiche
Secrétaire d'État M. Martin Malvy secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement aucune fiche
Secrétaire d'État M. André Laignel secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire aucune fiche
Secrétaire d'État M. Emile Biasini secrétaire d'Etat aux grands travaux aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean Glavany secrétaire d'Etat à l'enseignement technique fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Noël Jeanneney secrétaire d'Etat à la communication aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Catherine Tasca secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Sueur secrétaire d'Etat aux collectivités locales plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Jacques Mellick secrétaire d'Etat à la défense aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Véronique Neiertz secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation aucune fiche
Secrétaire d'État M. Georges Sarre secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux aucune fiche
Secrétaire d'État M. Charles Josselin secrétaire d'Etat à la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Laurent Cathala secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Kofi Yamgnane secrétaire d'Etat à l'intégration aucune fiche
Secrétaire d'État M. Michel Gillibert secrétaire d'Etat aux handicapés aucune fiche
03/04/1992

DECRET DU 2 AVRIL 1992 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

JORFTEXT000000175021

Sont nommés

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Premier ministre M. Pierre Bérégovoy Premier ministre aucune fiche
29/03/1992

DECRET DU 28 MARS 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000345344

Il est mis fin aux fonctions de

23/07/1991

DECRET DU 22 JUILLET 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000172674

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Laurent Cathala secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, est nommé secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
26/05/1991

DECRET DU 25 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000721005

Sont nommés

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Ministre délégué M. François Doubin ministre délégué au commerce et à l'artisanat, est nommé ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Véronique Neiertz secrétaire d'Etat aux droits des femmes, est nommée secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne aucune fiche
18/05/1991

DECRET DU 17 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000536783

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État M. Louis Mexandeau secrétaire d'Etat aux anciens combattants aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jacques Guyard secrétaire d'Etat à l'enseignement technique aucune fiche
Secrétaire d'État M. Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à l'action humanitaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Alain Vivien secrétaire d'Etat aux affaires étrangères aucune fiche
Secrétaire d'État M. André Laignel secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jacques Mellick secrétaire d'Etat à la défense aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Pierre Sueur secrétaire d'Etat aux collectivités locales plusieurs homonymes
Secrétaire d'État M. Emile Biasini secrétaire d'Etat aux grands travaux aucune fiche
Secrétaire d'État M. Kofi Yamgnane secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration aucune fiche
Secrétaire d'État M. Laurent Cathala secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Michel Gillibert secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Véronique Neiertz secrétaire d'Etat aux droits des femmes aucune fiche
Secrétaire d'État M. Marcel Debarge secrétaire d'Etat au logement un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Georges Sarre secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Yves Le Driant secrétaire d'Etat à la mer aucune fiche
Secrétaire d'État M. Jean-Noël Jeanneney secrétaire d'Etat au commerce extérieur aucune fiche
17/05/1991

DECRET DU 16 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

JORFTEXT000000526518

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Lionel Jospin ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale aucune fiche
Ministre M. Pierre Beregovoy ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget aucune fiche
Ministre M. Roland Dumas ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Jean-Pierre Soisson ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Delebarre ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Henri Nallet garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
Ministre M. Pierre Joxe ministre de la défense aucune fiche
Ministre M. Philippe Marchand ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre M. Jack Lang ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Louis Mermaz ministre de l'agriculture et de la forêt fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Louis Bianco ministre des affaires sociales et de l'intégration fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Martine Aubry ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle plusieurs homonymes
Ministre M. Paul Quiles ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre Mme Edwige Avice ministre de la coopération et du développement aucune fiche
Ministre M. Louis Le Pensec ministre des départements et territoires d'outre-mer aucune fiche
Ministre M. Hubert Curien ministre de la recherche et de la technologie aucune fiche
Ministre M. Jean Poperen ministre des relations avec le Parlement aucune fiche
Ministre Mme Frédérique Bredin ministre de la jeunesse et des sports aucune fiche
Ministre M. Brice Lalonde ministre de l'environnement aucune fiche
Ministre délégué M. Michel Charasse ministre délégué au budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Dominique Strauss-Kahn ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. François Doubin ministre délégué au commerce et à l'artisanat aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-Marie Rausch ministre délégué aux postes et télécommunications un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Michel Sapin ministre délégué à la justice fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Elisabeth Guigou ministre délégué aux affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué Mme Catherine Tasca ministre délégué à la francophonie fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Bruno Durieux ministre délégué à la santé aucune fiche
Ministre délégué M. Georges Kiejman ministre délégué à la communication aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-Michel Baylet ministre délégué au tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
30/01/1991

Décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement

JORFTEXT000000526499

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Pierre Joxe ministre de la défense en remplacement de M. Jean-Pierre Chevènement dont la démission est acceptée aucune fiche
Ministre M. Philippe Marchand ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
22/12/1990

Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement

JORFTEXT000000534222

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Michel Delebarre ministre d'Etat, ministre de la ville fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Louis Besson ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer aucune fiche
03/10/1990

Décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

JORFTEXT000000534998

Il est mis fin aux fonctions de

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Secrétaire d'État Mme Hélène Dorlhac de Borne aucune fiche
Secrétaire d'État M. Michel Gillibert aucune fiche
03/10/1990

Décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

JORFTEXT000000534999

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre d'État M. Lionel Jospin ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aucune fiche
Ministre d'État M. Pierre Bérégovoy ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget aucune fiche
Ministre d'État M. Michel Durafour ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre d'État M. Roland Dumas ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères aucune fiche
Ministre M. Henri Nallet garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
Ministre M. Jean-Pierre Chevènement ministre de la défense fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Pierre Joxe ministre de l'intérieur aucune fiche
Ministre M. Roger Fauroux ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire aucune fiche
Ministre M. Louis Mermaz ministre de l'agriculture et de la forêt fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Michel Delebarre ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean-Pierre Soisson ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jacques Pelletier ministre de la coopération et du développement plusieurs homonymes
Ministre M. Jack Lang ministre de la culture, de la communication et des grands travaux fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Louis Le Pensec ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement aucune fiche
Ministre M. Paul Quilès ministre des postes, des télécommunications et de l'espace fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Jean Poperen ministre chargé des relations avec le Parlement aucune fiche
Ministre M. Claude Evin ministre des affaires sociales et de la solidarité fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre M. Hubert Curien ministre de la recherche et de la technologie aucune fiche
Ministre M. Jean-Marie Rausch ministre du commerce extérieur un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Brice Lalonde ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs aucune fiche
Ministre délégué M. Michel Charasse ministre délégué au budget fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Alain Decaux ministre délégué à la francophonie aucune fiche
Ministre délégué Mme Edwige Avice ministre délégué aux affaires étrangères aucune fiche
Ministre délégué Mme Elisabeth Guigou ministre délégué aux affaires européennes fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Georges Kiejman ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice aucune fiche
Ministre délégué M. Philippe Marchand ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Jacques Chérèque ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions aucune fiche
Ministre délégué M. François Doubin ministre délégué au commerce et à l'artisanat aucune fiche
Ministre délégué M. Jean-Michel Baylet ministre délégué au tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Jacques Mellick ministre délégué à la mer aucune fiche
Ministre délégué M. Louis Besson ministre délégué au logement aucune fiche
Ministre délégué Mme Catherine Tasca ministre délégué à la communication fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Bruno Durieux ministre délégué à la santé aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Mchèle André secrétaire d'Etat aux droits des femmes aucune fiche
Secrétaire d'État M. André Méric secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Gérard Renon secrétaire d'Etat à la défense aucune fiche
Secrétaire d'État M. Lionel Stoléru secrétaire d'Etat au Plan aucune fiche
Secrétaire d'État M. Tony Dreyfus secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Bernard Kouchner secrétaire d'Etat à l'action humanitaire fiche liée — un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Robert Chapuis secrétaire d'Etat à l'enseignement technique un seul homonyme, non vérifié
Secrétaire d'État M. Robert Bambuck secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Véronique Neiertz secrétaire d'Etat à la consommation aucune fiche
Secrétaire d'État M. Thierry de Beaucé secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales aucune fiche
Secrétaire d'État M. Georges Sarre secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux aucune fiche
Secrétaire d'État M. André Laignel secrétaire d'Etat à la formation professionnelle aucune fiche
Secrétaire d'État M. Emile Biasini secrétaire d'Etat aux grands travaux aucune fiche
Secrétaire d'État Mme Hélène Dorlhac de Borne secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées aucune fiche
Secrétaire d'État M. Michel Gillibert secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie aucune fiche
18/07/1990

Décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement

JORFTEXT000000166935

Sont nommés

FonctionNomPortefeuilleRapproché d'une fiche
Ministre M. Jean-Marie Rausch ministre du commerce extérieur et du tourisme, est nommé ministre du commerce extérieur un seul homonyme, non vérifié
Ministre délégué M. Philippe Marchand ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur plusieurs homonymes
Ministre délégué M. Jean-Michel Baylet secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme fiche liée — un seul homonyme, non vérifié

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