Yves Vandewalle

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Yvelines	du 20/06/2007 au 17/06/2012	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (21)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 24/07/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/07/2007 au 24/07/2007	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 27/07/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France		du 13/12/2011 au 08/03/2012	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés		du 12/07/2011 au 01/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés		du 15/06/2011 au 01/12/2011	publié par l'Assemblée
Eco-construction		du 03/03/2009 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Energies		du 31/10/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Systèmes juridiques européens		du 08/10/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 02/07/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Industrie de défense		du 29/04/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires		du 25/02/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Pays émergents		du 20/01/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Construction et logement		du 16/01/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence		du 09/01/2008 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 31/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Canada		du 12/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine		du 12/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 12/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-République du Chili		du 12/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique		du 12/10/2007 au 17/06/2012	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.