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Député — 1re circonscription

Yves Fromion

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher du 20/06/2012 au 21/06/2017 —
Ministre en mission Ministère de la défense du 06/01/2010 au 06/07/2010 Nicolas Sarkozy
Ministre en mission Ministère de la défense du 24/12/2007 au 24/06/2008 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Cher du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (86)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense du 10/07/2015 au 17/07/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 11/07/2012 au 25/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 28/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 23/01/2007 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 07/06/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 04/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les moyens de Daech du 10/12/2015 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 02/10/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 14/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie du drone du 17/12/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte du 10/09/2014 au 19/08/2015 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 24/07/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 13/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Sahara occidental du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Oenologie et territoires du 23/10/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Métaux précieux du 09/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 31/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 17/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Vol libre et aviation légère du 17/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Espace du 04/07/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 09/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 03/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Tourisme du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries mécaniques du 24/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 15/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002) du 03/09/2012 au 21/02/2014 publié par l'Assemblée
Comité des prix de revient des fabrications d'armement du 03/09/2012 au 14/11/2015 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 20/01/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sports mécaniques du 16/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision du 28/10/2008 au 02/07/2009 publié par l'Assemblée
Coutellerie et arts de la table du 20/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Energies du 13/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 18/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 01/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Biocarburants du 12/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 27/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens du 16/10/2007 au 24/01/2008 publié par l'Assemblée
France-République socialiste du Vietnam du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Bulgarie du 04/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 27/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité des prix de revient des fabrications d'armement du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002) du 01/08/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes de l'eau du 27/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la filière fromagère du 17/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République socialiste du Vietnam du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 18/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 01/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.