Yves Foulon

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Conseiller communautaire	2eme Vice-président du conseil communautaire	intercommunalité CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)département Gironde	depuis le 21/05/2026	—
Maire	—	commune Arcachonintercommunalité CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)département Gironde	depuis le 20/03/2026	—
Conseiller régional	—	région Nouvelle-Aquitaine	depuis le 02/07/2021	—
Député	membre	circonscription 8e circonscriptiondépartement Gironde	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (18)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Les Républicains	parti	du 01/12/2015 au 21/06/2017	déclaratif
Union pour un Mouvement Populaire	parti	du 01/12/2012 au 01/12/2015	déclaratif
Les Républicains	groupe parlementaire	du 02/06/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 02/06/2015	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 28/06/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase		du 19/07/2016 au 21/02/2017	publié par l'Assemblée
Industrie de défense		du 14/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique		du 26/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis		du 25/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Climatisme et thermalisme		du 18/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 05/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Autisme		du 04/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection des animaux		du 31/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection des animaux		du 31/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Tourisme		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Thaïlande		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.