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Député — 11e circonscription
Yves Durand
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Nord | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 11e circonscriptiondépartement Nord | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (57)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine | du 08/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias | du 07/06/2016 au 23/06/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre | du 10/09/2015 au 08/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 11/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur | du 06/03/2015 au 26/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 14/01/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel | du 13/01/2015 au 11/02/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public | du 10/10/2013 au 01/11/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche | du 24/06/2013 au 17/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants | du 04/11/2011 au 11/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 11/09/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 13/07/2010 au 11/09/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles et de l'éducation | du 01/07/2009 au 13/07/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire | du 18/07/2008 au 24/07/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 07/04/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente | du 17/06/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur | du 17/12/2014 au 09/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République | du 16/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République | du 16/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Illettrisme | du 05/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 20/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 26/09/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) | du 31/07/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 16/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Enseignement privé sous contrat et hors contrat | du 04/02/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Laïcité | du 27/07/2010 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Voies navigables et transports multimodaux | du 25/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Prisons et conditions carcérales | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 11/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Finlande | du 28/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République hellénique | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume de Norvège | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République du Bénin | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Finlande | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République islamique de Mauritanie | du 23/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les fruits et les légumes | du 21/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République du Mali | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République hellénique | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Chypre | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Israël | du 18/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme | du 16/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, radical, citoyen et divers gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.