Yves Daniel

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Loire-Atlantique	du 20/06/2012 au 18/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (59)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires économiques		du 02/05/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 30/04/2019 au 01/05/2019	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 12/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 29/06/2017 au 30/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 19/01/2017 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 14/07/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 13/07/2016 au 14/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 01/10/2014 au 13/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 27/06/2014 au 01/10/2014	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 24/06/2014 au 27/06/2014	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 25/09/2012 au 18/01/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 06/07/2012 au 24/06/2014	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 28/06/2012 au 06/07/2012	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole		du 03/11/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite		du 27/01/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la concrétisation des lois		du 11/09/2019 au 21/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs		du 09/04/2019 au 26/09/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs		du 05/04/2019 au 26/09/2019	publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale		du 14/03/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Santé et numérique		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Modernisation des activités agricoles et structuration des filières		du 19/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 14/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation		du 08/03/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 19/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire		du 16/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Fin de vie		du 08/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur le foncier agricole		du 08/02/2018 au 06/12/2018	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance		du 06/12/2017 au 01/08/2018	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 29/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires		du 10/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 02/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 02/08/2017 au 20/03/2019	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français		du 30/03/2016 au 21/09/2016	publié par l'Assemblée
Avenir des filières d'élevage		du 22/07/2015 au 31/03/2016	publié par l'Assemblée
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires		du 18/11/2014 au 08/07/2015	publié par l'Assemblée
Développement de la méthanisation		du 17/09/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Route et sécurité routière		du 13/11/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique aéroportuaire		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Biocarburants		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Élevage		du 26/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine		du 14/03/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles		du 20/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Assurances		du 20/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire		du 19/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire		du 25/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 10/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité		du 04/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural		du 18/12/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Australie		du 16/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.