Yves Cochet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 11e circonscriptiondépartement Paris	du 20/06/2007 au 07/12/2011	—
Député	membre	circonscription 11e circonscriptiondépartement Paris	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (41)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Gauche démocrate et républicaine	groupe parlementaire	du 27/06/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 20/06/2007 au 27/06/2007	publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupe	groupe parlementaire	du 19/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 05/10/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 01/09/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques		du 01/09/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 23/06/2010 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques		du 02/06/2010 au 23/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 01/07/2009 au 02/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 25/06/2009 au 02/06/2010	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 27/06/2007 au 01/07/2009	publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Participation du public et gouvernance		du 02/05/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Protection des animaux		du 05/02/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 25/01/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein		du 25/01/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Etat de Bahrein		du 19/01/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan		du 14/01/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite		du 14/01/2008 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Français de l'étranger		du 20/12/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan		du 26/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan		du 26/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers		du 14/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Pics pétroliers et gaziers		du 14/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse		du 13/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche		du 07/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Confédération suisse		du 07/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Arabie Saoudite		du 07/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Azerbaïdjan		du 07/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Indonésie		du 07/11/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs		du 24/07/2007 au 03/08/2007	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN		du 19/07/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
France-République d'Autriche		du 18/07/2007 au 07/12/2011	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations		du 01/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la santé et l'environnement		du 28/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République portugaise		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France royaume du Maroc		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République Tunisienne		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République algérienne démocratique et populaire		du 06/11/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance		du 26/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.