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en mission
Yves Bur
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Ministre | en mission | non publié par la source | du 23/04/2009 au 24/10/2009 | Nicolas Sarkozy |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Bas-Rhin | du 19/06/2002 au 20/06/2007 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (74)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | du 16/11/2011 au 17/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | du 15/11/2011 au 17/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | du 08/11/2011 au 16/11/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | du 07/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | du 06/07/2011 au 26/07/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 18/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | du 17/11/2010 au 26/11/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 18/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | du 16/11/2009 au 13/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires européennes | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | du 08/06/2009 au 02/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 25/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | du 21/11/2008 au 09/12/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 20/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | du 16/11/2007 au 24/11/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 05/05/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Vaccination | du 17/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie | du 14/01/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | du 30/03/2010 au 31/03/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse | du 23/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission centrale de classement des débits de tabac | du 29/01/2009 au 22/01/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Professions de santé | du 10/04/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 11/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 05/02/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Pouvoirs publics et groupes d'intérêt | du 28/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Alimentation et santé | du 09/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Dépendance des personnes âgées, Alzheimer | du 08/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | du 01/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission centrale de classement des débits de tabac | du 18/12/2007 au 30/01/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales | du 11/12/2007 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Médicament et produits de santé | du 30/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales | du 28/11/2007 au 27/01/2010 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 27/09/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission centrale de classement des débits de tabac | du 01/08/2007 au 18/12/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 01/08/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie | du 01/08/2007 au 02/08/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé | du 25/07/2007 au 13/02/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne | du 03/07/2007 au 04/07/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission centrale de classement des débits de tabac | du 15/01/2007 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le problème du Tibet | du 22/12/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 04/07/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 15/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 15/06/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens | du 16/03/2005 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 12/10/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie | du 07/06/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'obésité | du 10/02/2004 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les transports multimodaux | du 08/04/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les technologies médicales | du 30/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les gens du voyage | du 29/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires | du 28/01/2003 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 17/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques | du 13/12/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur les professions de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé | du 27/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur le cancer et la santé publique | du 26/11/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études sur l'assurance | du 26/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République populaire de Chine | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République arabe d'Égypte | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France Allemagne | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| France République de Madagascar | du 23/10/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites | du 01/08/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des comptes de la sécurité sociale | du 09/07/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 25/06/2002 au 20/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.