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en mission

Yvan Lachaud

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Ministre en mission non publié par la source du 22/07/2011 au 22/01/2012 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gard du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Gard du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (145)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 22/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 07/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 07/07/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2011 au 23/07/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 19/04/2011 au 04/06/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2011 au 19/04/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 05/05/2010 au 31/03/2011 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/03/2010 au 05/05/2010 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 15/09/2009 au 27/10/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 31/03/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 06/06/2009 au 27/06/2009 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire du 18/07/2008 au 24/07/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 06/06/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 22/02/2006 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Langue des signes du 01/06/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Autisme du 17/05/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 16/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 15/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 04/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Oléiculture du 01/02/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 14/01/2011 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières du 14/12/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 18/05/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 26/05/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Arctique du 30/03/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes du 04/12/2008 au 08/07/2009 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 01/09/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Rapatriés du 07/07/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 11/06/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tabac du 02/05/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 30/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes fragilisées et handicapées du 16/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions de santé du 10/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tauromachie du 09/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/04/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cinéma et production audiovisuelle du 31/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vols de nuit et nuisances aéroportuaires du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Ethique et dopage dans le sport du 25/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Famille et adoption du 22/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans-abri du 11/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Professions libérales du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Internet, audiovisuel et société de l'information du 07/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Assurances du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité du 23/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Action humanitaire d'urgence du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cheval du 15/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 01/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Tourisme du 20/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 07/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 21/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 20/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 13/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 31/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République populaire de Chine du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique populaire du Laos du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Australie du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République démocratique du Congo du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Israël du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Pologne du 09/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Pérou du 11/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 10/08/2007 au 11/08/2010 publié par l'Assemblée
Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement du 20/10/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 10/05/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons du 23/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Timor oriental du 22/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique du 17/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 09/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Suède du 09/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 07/06/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'obésité du 10/02/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations du 01/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la tauromachie du 25/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les sans-abri du 16/07/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'adoption du 14/06/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les villes et les banlieues du 09/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile du 26/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la presse du 12/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le scoutisme du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 11/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les rapatriés du 02/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales du 26/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 10/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'homme du 05/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les droits de l'enfant du 29/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 28/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 21/01/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées du 20/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 16/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les langues régionales du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le littoral du 14/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques du 13/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République démocratique populaire Laos du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Bélarus du 10/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Israël du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République du Niger du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions de santé du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur le cancer et la santé publique du 26/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France États-Unis mexicains du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Australie du 23/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'oléiculture du 16/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour la Démocratie Françaisegroupe parlementaire du 28/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.