Yolaine de Courson

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 4e circonscriptiondépartement Côte-d'Or	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (42)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Mouvement Démocrate	parti	du 01/12/2020 au 22/06/2022	déclaratif
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 01/12/2020	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	groupe parlementaire	du 21/01/2021 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 17/10/2020 au 21/01/2021	publié par l'Assemblée
Écologie Démocratie Solidarité	groupe parlementaire	du 20/05/2020 au 17/10/2020	publié par l'Assemblée
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 20/05/2020	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires		du 03/04/2019 au 10/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution		du 28/03/2019 au 10/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires		du 28/03/2019 au 10/07/2019	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 05/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 29/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences		du 03/03/2021 au 16/07/2021	publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences		du 19/02/2021 au 16/07/2021	publié par l'Assemblée
Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises		du 08/07/2020 au 01/04/2021	publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation		du 05/03/2020 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires		du 08/01/2020 au 05/03/2020	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires		du 08/01/2020 au 05/03/2020	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires		du 03/12/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Objectifs de développement durable		du 15/04/2019 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires		du 08/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité		du 08/03/2018 au 09/04/2019	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 07/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois		du 05/03/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Cheval		du 28/02/2018 au 06/04/2019	publié par l'Assemblée
Jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts		du 21/02/2018 au 09/04/2019	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Éco-construction		du 14/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques		du 12/02/2018 au 06/04/2019	publié par l'Assemblée
Énergies vertes		du 12/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 07/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité		du 07/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales		du 10/01/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 22/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe		du 17/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire		du 10/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Iran		du 26/10/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la ressource en eau		du 18/10/2017 au 31/01/2018	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Iran		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Cuba		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.