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Yannick Moreau
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 3e circonscriptiondépartement Vendée | du 20/06/2012 au 21/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (39)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Les Républicains | parti | du 01/12/2015 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Debout la République | parti | du 01/12/2014 au 01/12/2015 | déclaratif |
| Union pour un Mouvement Populaire | parti | du 01/12/2013 au 01/12/2014 | déclaratif |
| Indépendants de la France de métropole et d'outre-Mer | parti | du 01/12/2012 au 01/12/2013 | déclaratif |
| Les Républicains | groupe parlementaire | du 02/06/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 18/06/2013 | publié par l'Assemblée |
| Commission des affaires économiques | du 10/10/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 16/09/2015 au 10/10/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 28/06/2012 au 16/09/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 31/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Prématurité et nouveau-nés vulnérables | du 27/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Avenir des filières d'élevage | du 22/07/2015 au 31/03/2016 | publié par l'Assemblée | |
| France-Russie | du 07/07/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Changements climatiques | du 11/03/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises | du 11/03/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politique portuaire | du 11/03/2015 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens | du 10/12/2014 au 22/05/2015 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 19/11/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 01/09/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chrétiens d'Orient | du 23/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | du 03/07/2014 au 20/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Région du Kurdistan irakien | du 01/07/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | du 23/05/2014 au 03/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 | du 25/01/2014 au 29/10/2014 | publié par l'Assemblée | |
| France-Burkina Faso | du 08/01/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds | du 26/11/2013 au 15/05/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Déchets ménagers | du 25/11/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Papier et imprimés | du 16/05/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et territoires | du 09/04/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Famille et adoption | du 27/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Protection et développement du littoral | du 06/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mer, pêche et souveraineté maritime | du 23/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commerce et artisanat | du 17/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 11/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 14/11/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 16/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.