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Conseiller communautaire — CA Bourges Plus

Yann Galut

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 1er Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA Bourges Plusdépartement Cher depuis le 07/04/2026 —
Maire — commune Bourgesintercommunalité CA Bourges Plusdépartement Cher depuis le 27/03/2026 —
Conseiller départemental — canton Bourges-1département Cher depuis le 01/07/2021 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Cher du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (29)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 14/05/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2014 au 14/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/04/2014 au 08/05/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier du 23/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 23/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier du 19/07/2013 au 24/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/07/2013 au 03/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2013 au 04/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 13/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées du 12/12/2012 au 20/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme du 04/12/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 28/06/2012 au 29/06/2013 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 01/03/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 06/11/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 17/09/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'Orient du 25/06/2014 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 30/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France du 16/04/2014 au 31/10/2014 publié par l'Assemblée
Diversité et discriminations liées à l'origine du 16/05/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie de défense du 27/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 15/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 26/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye du 26/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mali du 26/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.