Yann Capet

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 7e circonscriptiondépartement Pas-de-Calais	du 20/06/2012 au 21/06/2017	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 21/07/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 19/07/2016 au 21/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 10/07/2014 au 19/07/2016	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 04/07/2014 au 11/07/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.		du 16/04/2013 au 25/04/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement		du 29/11/2012 au 14/12/2012	publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire		du 28/06/2012 au 04/07/2014	publié par l'Assemblée
Quartiers anciens dégradés		du 06/05/2015 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Autisme		du 29/01/2014 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée		du 19/06/2013 au 14/12/2013	publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée		du 18/06/2013 au 14/12/2013	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique portuaire		du 10/04/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
PME		du 14/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Protection et développement du littoral		du 06/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire		du 04/02/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales		du 30/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Villes et banlieues		du 29/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Amiante		du 24/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Mer, pêche et souveraineté maritime		du 23/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Politique de l'eau		du 10/01/2013 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord		du 14/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Belgique		du 14/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas		du 14/11/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité		du 16/10/2012 au 18/02/2014	publié par l'Assemblée
Conseil national de la mer et des littoraux		du 15/10/2012 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Comité consultatif des jeux		du 28/09/2012 au 29/05/2013	publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicain	groupe parlementaire	du 25/05/2016 au 21/06/2017	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 25/05/2016	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 21/06/2017	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.