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Yanick Paternotte
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 9e circonscriptiondépartement Val-d'Oise | du 20/06/2007 au 20/06/2012 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (34)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | du 17/02/2012 au 01/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire | du 20/12/2010 au 24/12/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris | du 11/05/2010 au 17/06/2010 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 27/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | du 14/10/2009 au 21/11/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | du 01/07/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | du 18/04/2008 au 01/07/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 02/08/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | du 27/06/2007 au 18/04/2008 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 14/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | du 13/12/2011 au 08/03/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris | du 01/12/2011 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | du 15/12/2010 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret | du 14/12/2010 au 16/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | du 10/11/2010 au 24/06/2011 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 06/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Madagascar | du 06/10/2009 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 12/12/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Tabac | du 02/05/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 25/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie aéronautique | du 22/01/2008 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Biocarburants | du 12/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République portugaise | du 06/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 05/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Vols de nuit et nuisances aéroportuaires | du 05/12/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 27/11/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume du Maroc | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République de Chypre | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| France-République populaire de Chine | du 12/10/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée | |
| commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | du 24/07/2007 au 03/08/2007 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire | du 03/07/2007 au 16/06/2009 | publié par l'Assemblée | |
| Union pour un Mouvement Populaire | groupe parlementaire | du 27/06/2007 au 20/06/2012 | publié par l'Assemblée |
| Députés n'appartenant à aucun groupe | groupe parlementaire | du 20/06/2007 au 27/06/2007 | publié par l'Assemblée |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.