Xavier de Roux

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Charente-Maritime	du 19/06/2002 au 20/06/2007	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (24)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Union pour un Mouvement Populaire	groupe parlementaire	du 25/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance		du 15/02/2007 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 05/10/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		du 26/06/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 26/10/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
groupe d'études sur les partenariats publics et privés		du 26/10/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles		du 30/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe détudes sur la consommation		du 10/05/2006 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Comité des finances locales		du 20/10/2005 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les inondations		du 01/01/2004 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance		du 09/12/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables		du 29/04/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'automobile		du 26/03/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les professions libérales		du 26/02/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République populaire de Chine		du 27/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les énergies		du 21/01/2003 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse		du 20/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles		du 14/12/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'assurance		du 26/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République		du 23/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
France République islamique d'Iran		du 18/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation		du 10/10/2002 au 20/06/2007	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.