Xavier Darcos

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	Ministre	Ministère de l'éducation nationale	du 19/06/2007 au 24/06/2009	Nicolas Sarkozy
Ministre	Ministre	Ministère de l'éducation nationale	du 18/05/2007 au 19/06/2007	Nicolas Sarkozy
Sénateur	—	non publié par la source	du 18/05/2007 au 22/03/2010	—
Sénateur	—	non publié par la source	du 07/05/2002 au 01/06/2005	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (4)

Organisation	Période	Comment on le sait
Gouvernement	du 19/06/2007 au 23/03/2010	publié par l'Assemblée
Gouvernement	du 18/05/2007 au 19/06/2007	publié par l'Assemblée
commission de la culture	du 06/10/1998 au 08/06/2002	publié par l'Assemblée
Aucune	du 01/10/1998 au 06/10/1998	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.