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Conseiller communautaire — CC de la Côte d'Albâtre

Xavier Batut

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire intercommunalité CC de la Côte d'Albâtredépartement Seine-Maritime depuis le 15/03/2026
Conseiller municipal commune Cany-Barvilleintercommunalité CC de la Côte d'Albâtredépartement Seine-Maritime depuis le 15/03/2026
Député membre circonscription 10e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 10e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (79)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Horizons et apparentésgroupe parlementaire du 30/08/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 30/08/2023 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 18/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 30/08/2023 au 18/01/2024 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 30/06/2022 au 30/08/2023 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 04/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 20/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer du 08/12/2023 au 28/05/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 13/07/2023 au 21/09/2023 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 28/06/2023 au 12/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 22/05/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 09/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 06/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 08/02/2023 au 20/09/2023 publié par l'Assemblée
Déserts médicaux et accès aux soins du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Chasse et pêche du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 09/01/2023 au 06/10/2023 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 15/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 15/12/2022 au 26/09/2023 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 15/12/2022 au 26/09/2023 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 08/12/2022 au 19/09/2023 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission supérieure du numérique et des postes du 21/10/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission sur les réserves du 28/10/2020 au 20/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre du 29/07/2020 au 21/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 10/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » du 22/07/2020 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 23/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 09/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 29/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale du 12/02/2019 au 04/07/2019 publié par l'Assemblée
Pêche de loisir du 13/04/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Véhicules terrestres du 26/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 21/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 15/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Eau et biodiversité du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 07/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cheval du 28/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 21/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de la ruralité du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Déchets ménagers du 19/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Montagne du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Impact des changements climatiques du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du 08/02/2018 au 29/06/2018 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/01/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burundi Rwanda du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 13/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.