Vincent Feltesse

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 2e circonscriptiondépartement Gironde	du 20/06/2012 au 03/05/2014	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (13)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche		du 26/06/2013 au 17/07/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche		du 24/06/2013 au 17/07/2013	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 03/08/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
Autisme		du 23/01/2013 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Vanuatu		du 11/12/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Vanuatu		du 08/11/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)		du 16/10/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Grèce		du 15/10/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Japon		du 15/10/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités		du 03/09/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/07/2012 au 03/05/2014	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 22/07/2012 au 26/07/2012	publié par l'Assemblée
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 03/05/2014	déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.