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AccueilAssemblée nationaleVictor Habert-Dassault

Député — 1re circonscription

Victor Habert-Dassault

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Oise du 19/06/2022 au 10/06/2024
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Oise du 06/06/2021 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (71)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
Les Républicainsparti du 07/06/2021 au 22/06/2022 déclaratif
Les Républicainsgroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 08/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 18/03/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 30/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 10/11/2021 au 17/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 29/09/2021 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 21/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 08/06/2021 au 21/09/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle du 31/01/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences du 20/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 29/08/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir du 11/07/2023 au 14/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte du 28/06/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Éducation populaire du 16/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 14/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Exploitations agricoles et structuration des filières du 13/03/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Alzheimer du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commerce, artisanat et métiers d'art du 16/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie, sécurité et souveraineté numériques du 15/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Enseignement privé du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Simplification administrative du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Violences intrafamiliales du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Maladies rares du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 14/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Francophonie du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Santé environnementale, prévention et numérique du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Illettrisme et illectronisme du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises du 01/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Ruralité du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Polices municipales du 24/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 17/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 17/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 17/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 13/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise du 08/12/2022 au 27/09/2023 publié par l'Assemblée
France-Grèce du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Monaco du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Russie du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 08/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du 10/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 19/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 04/01/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 11/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 29/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Startup, PME et ETI du 28/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 28/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 27/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 24/09/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement du 13/07/2021 au 07/01/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.