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Député — 1re circonscription
Valérie Rabault
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
| Conseiller départemental | — | canton Aveyron-Lèredépartement Tarn-et-Garonne | depuis le 01/07/2021 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne | du 18/06/2017 au 19/06/2022 | — |
| Député | membre | circonscription 1re circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne | du 20/06/2012 au 18/06/2017 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (194)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Parti socialiste | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2017 au 22/06/2022 | déclaratif |
| Parti socialiste | parti | du 01/12/2012 au 21/06/2017 | déclaratif |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 19/10/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 19/10/2023 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Socialistes et apparentés | groupe parlementaire | du 12/09/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| Nouvelle Gauche | groupe parlementaire | du 27/06/2017 au 12/09/2018 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 21/06/2017 au 27/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, écologiste et républicain | groupe parlementaire | du 25/05/2016 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée |
| Socialiste, républicain et citoyen | groupe parlementaire | du 26/06/2012 au 25/05/2016 | publié par l'Assemblée |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 14/02/2024 au 01/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 01/02/2024 au 14/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires sociales | du 31/01/2024 au 01/02/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 26/10/2023 au 31/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 25/10/2023 au 26/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 04/05/2023 au 25/10/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 03/05/2023 au 04/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 15/12/2022 au 03/05/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/12/2022 au 15/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission de la défense nationale et des forces armées | du 30/06/2022 au 14/12/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 24/02/2022 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 23/02/2022 au 24/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale | du 06/01/2022 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | du 15/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques | du 15/11/2021 au 25/11/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | du 25/07/2021 au 26/07/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie | du 06/07/2020 au 24/07/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) | du 21/04/2020 au 27/04/2020 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 13/12/2019 au 23/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 27/11/2019 au 13/12/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 14/11/2019 au 27/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | du 13/11/2019 au 14/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 | du 15/07/2019 au 26/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés | du 20/06/2019 au 12/07/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 | du 16/11/2018 au 29/11/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | du 19/07/2018 au 02/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 | du 07/12/2017 au 22/12/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2017 au 01/10/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2017 au 13/11/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 | du 19/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 | du 15/12/2016 au 21/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | du 08/12/2016 au 17/12/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 12/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 | du 08/07/2016 au 14/07/2016 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 14/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 | du 10/12/2015 au 16/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 10/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 | du 09/12/2015 au 12/12/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 15/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 | du 10/07/2015 au 17/07/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 15/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | du 11/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | du 11/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 | du 10/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 | du 04/12/2014 au 19/12/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | du 17/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 | du 16/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | du 09/07/2014 au 24/07/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 23/04/2014 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 23/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | du 23/04/2014 au 15/01/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires | du 03/07/2013 au 19/07/2013 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement | du 12/12/2012 au 21/12/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 | du 30/07/2012 au 31/07/2012 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 29/06/2012 au 23/04/2014 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 28/06/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français | du 14/05/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Chasse et pêche | du 04/09/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Violences intrafamiliales | du 28/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Fin de vie | du 23/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vie associative et bénévolat | du 21/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ouïghours | du 10/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Ruralité | du 09/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Aéronautique et espace | du 09/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises | du 09/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Déserts médicaux et accès aux soins | du 09/08/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Kurdes | du 06/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences | du 31/01/2023 au 12/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 18/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Espagne | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Finlande | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Yemen | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Uruguay | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tunisie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suède | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovaquie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Emirats Arabes Unis | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pakistan | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Monténégro | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Portugal | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Maroc | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Kosovo | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Arménie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Israël | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lettonie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Jordanie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Lituanie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Tchèque (République) | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irak | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Suisse | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Pologne | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Géorgie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Albanie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Estonie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-République d'Autriche | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Moldavie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Ukraine | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Roumanie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Turquie | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afghanistan | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 05/01/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | du 18/10/2022 au 31/03/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 20/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation chargée des activités internationales | du 20/07/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Bureau de l'Assemblée nationale | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante | du 04/11/2021 au 15/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament | du 28/07/2021 au 20/01/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | du 13/07/2021 au 10/02/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 | du 30/03/2020 au 28/01/2021 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | du 27/01/2020 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas | du 13/12/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Maladie de Lyme | du 01/03/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances | du 23/01/2019 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | du 13/11/2018 au 18/01/2019 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des présidents | du 12/04/2018 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales | du 08/02/2018 au 13/09/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irak | du 20/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 13/12/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance | du 06/12/2017 au 01/08/2018 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 26/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 25/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Bosnie-Herzégovine | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Irak | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Serbie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Croatie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Slovénie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grèce | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Iran | du 03/10/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 26/09/2017 au 06/03/2019 | publié par l'Assemblée | |
| France-Birmanie | du 26/09/2017 au 22/06/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Fiscalité agricole | du 28/10/2014 au 16/04/2015 | publié par l'Assemblée | |
| Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie | du 01/10/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 26/05/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 23/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Conférence des Présidents | du 23/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'évaluation et de contrôle | du 23/04/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Mongolie | du 12/02/2014 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Industrie de défense | du 25/03/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Aménagement du territoire | du 14/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Cancer | du 13/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| PME | du 12/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Trufficulture | du 08/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Santé à l'école | du 01/02/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Tourisme | du 25/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Coordination des droits européens | du 24/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Langues régionales | du 15/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Élevage | du 11/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Enjeux du vieillissement | du 09/01/2013 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Politiques de la ruralité | du 27/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Formation alternée en milieu rural | du 18/12/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 31/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Allemagne | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Hongrie | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Chine | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| France-Grande Bretagne et Irlande du Nord | du 22/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale | du 04/10/2012 au 21/06/2017 | publié par l'Assemblée | |
| Haut Conseil du financement de la protection sociale | du 21/09/2012 au 15/11/2012 | publié par l'Assemblée |
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