Valérie Gomez-Bassac

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	en mission	Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères	du 28/03/2019 au 13/07/2019	Emmanuel Macron
Ministre	en mission	Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes	du 13/02/2019 au 28/03/2019	Emmanuel Macron
Député	membre	circonscription 6e circonscriptiondépartement Var	du 18/06/2017 au 22/06/2022	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (21)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
La République en Marche	parti	du 01/12/2018 au 22/06/2022	déclaratif
En marche !	parti	du 01/12/2017 au 01/12/2018	déclaratif
La République en Marche	groupe parlementaire	du 27/06/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 21/06/2017 au 27/06/2017	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 03/02/2022 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 02/02/2022 au 03/02/2022	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur		du 30/10/2020 au 21/11/2020	publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes		du 05/07/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation		du 29/06/2017 au 02/02/2022	publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19		du 25/06/2020 au 28/01/2021	publié par l'Assemblée
France-Italie		du 10/10/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises		du 27/06/2018 au 12/04/2019	publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels		du 04/06/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées		du 20/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
Démocratie participative et e-démocratie		du 14/02/2018 au 16/01/2020	publié par l'Assemblée
Vigne, vin et œnologie		du 08/02/2018 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 21/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 09/11/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Maroc		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée
France-Espagne		du 28/09/2017 au 22/06/2022	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.