Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Assemblée nationale › Tony Dreyfus

Député — 5e circonscription

Tony Dreyfus

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2007 au 20/06/2012 —
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Paris du 19/06/2002 au 20/06/2007 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (26)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales du 16/12/2011 au 22/12/2011 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat du 06/07/2010 au 13/07/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/03/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 05/10/2010 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 14/10/2009 au 28/10/2010 publié par l'Assemblée
Délégation chargée des activités internationales du 14/10/2009 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi du 14/10/2009 au 28/10/2010 publié par l'Assemblée
Bureau de l'Assemblée nationale du 06/10/2009 au 06/10/2010 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 29/01/2008 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 18/12/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 07/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 06/11/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat des Emirats Arabes Unis du 26/10/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 07/09/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 04/02/2005 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 12/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 27/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Socialistegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.