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Député — 4e circonscription

Sylvie Tolmont

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Sarthe du 18/06/2017 au 22/06/2022 —
Député membre circonscription 4e circonscriptiondépartement Sarthe du 20/06/2012 au 18/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (35)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 01/11/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse du 19/09/2019 au 09/10/2019 publié par l'Assemblée
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques du 25/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 13/02/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/09/2018 au 13/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 14/07/2018 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 14/07/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 13/07/2016 au 14/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 16/07/2014 au 24/07/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/07/2012 au 13/07/2016 publié par l'Assemblée
Sapeurs-pompiers volontaires du 01/04/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse du 08/09/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse du 21/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 du 27/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 du 11/03/2019 au 19/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté du 05/05/2016 au 21/02/2017 publié par l'Assemblée
Formation des enseignants du 20/01/2016 au 06/10/2016 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 28/10/2014 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national d'évaluation des normes du 01/08/2014 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Conseil national d'évaluation des normes du 01/08/2014 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises du 03/07/2014 au 20/12/2014 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 26/02/2013 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 25/02/2013 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 14/11/2012 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 08/11/2012 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 12/10/2012 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 12/10/2012 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialistes et apparentésgroupe parlementaire du 12/09/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Nouvelle Gauchegroupe parlementaire du 12/07/2018 au 12/09/2018 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 18/06/2017 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/07/2012 au 24/07/2012 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.