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Conseiller communautaire — CA La Roche-sur-Yon - Agglomération

Sylviane Bulteau

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire 7eme Vice-président du conseil communautaire intercommunalité CA La Roche-sur-Yon - Agglomérationdépartement Vendée depuis le 04/04/2026 —
Conseiller municipal — commune La Roche-sur-Yonintercommunalité CA La Roche-sur-Yon - Agglomérationdépartement Vendée depuis le 22/03/2026 —
Ministre en mission non publié par la source du 08/04/2015 au 08/10/2015 François Hollande
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Vendée du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (24)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission des affaires sociales du 11/11/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 07/11/2015 au 11/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 15/01/2013 au 07/11/2015 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 12/01/2013 au 15/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir du 27/09/2012 au 29/09/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 12/01/2013 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 24/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la fibromyalgie du 19/05/2016 au 13/10/2016 publié par l'Assemblée
Tourisme du 24/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail du 23/06/2014 au 17/07/2014 publié par l'Assemblée
France-Chine du 12/11/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Santé à l'école du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 15/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Élevage du 11/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politique de l'eau du 10/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enjeux du vieillissement du 09/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 21/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 24/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.