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Conseiller municipal — Fabas

Sylvia Pinel

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller municipal 1er adjoint au Maire commune Fabasintercommunalité CC Grand Sud Tarn-et-Garonnedépartement Tarn-et-Garonne depuis le 15/03/2026
Ministre Ministre Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du 27/08/2014 au 13/02/2016 François Hollande
Ministre Ministre Ministère du logement et de l'égalité des territoires du 03/04/2014 au 27/08/2014 François Hollande
Ministre Ministre Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 22/06/2012 au 01/04/2014 François Hollande
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre Ministre délégué Ministère chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme du 17/05/2012 au 19/06/2012 François Hollande
Député membre circonscription 2e circonscriptiondépartement Tarn-et-Garonne du 20/06/2007 au 17/06/2012

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (91)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2017 au 22/06/2022 déclaratif
Parti radical de gaucheparti du 01/12/2016 au 21/06/2017 déclaratif
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 07/07/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 18/10/2018 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 27/06/2017 au 18/10/2018 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Radical, républicain, démocrate et progressistegroupe parlementaire du 12/03/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Radical, républicain, démocrate et progressistegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Socialiste, radical, citoyen et divers gauchegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 27/08/2014 au 13/02/2016 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 03/04/2014 au 27/08/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 22/06/2012 au 01/04/2014 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 17/05/2012 au 19/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture du 09/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement du 19/01/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 09/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs du 29/09/2021 au 15/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique du 15/02/2021 au 30/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 30/10/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/10/2020 au 30/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 du 30/06/2020 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires du 12/06/2020 au 18/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 04/06/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/06/2020 au 04/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 29/05/2020 au 02/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 27/05/2020 au 29/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/10/2019 au 27/05/2020 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 29/06/2017 au 01/10/2019 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 15/03/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 22/07/2012 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 27/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France du 09/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France du 09/06/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" du 18/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission de contrôle sur l'application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite "ASAP" du 18/05/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement du 19/06/2020 au 18/12/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives du 05/02/2020 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
Langues et cultures régionales du 27/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes moyennes du 10/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) du 06/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Fin de vie du 23/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Chasse, pêche et territoires du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Entrepreneuriat au féminin du 20/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Éco-construction du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption du 12/10/2011 au 22/05/2012 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/05/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Ruralité du 18/04/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Inondations, risques naturels et calamités agricoles du 25/03/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Fruits et légumes du 11/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 05/02/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Appellations d'origine du 29/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Vie associative et bénévolat du 20/01/2008 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 11/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 04/12/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 29/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 29/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 27/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 27/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 14/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 13/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Kazakhstan du 13/11/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Office parlementaire d'évaluation de la législation du 30/10/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
France-République de Turquie du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République islamique du Pakistan du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Sénégal du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République d'Argentine du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Cambodge du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République hellénique du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Madagascar du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Moldavie du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République tunisienne du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etat de Qatar du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République orientale de l'Uruguay du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-principauté d'Andorre du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République du Bénin du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Colombie du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Royaume hachémite de Jordanie du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Ethiopie du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-République de Malte du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 29/10/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire du 03/07/2007 au 16/06/2009 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2007 au 17/06/2012 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.