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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleStéphanie Kerbarh

Député — 9e circonscription

Stéphanie Kerbarh

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 9e circonscriptiondépartement Seine-Maritime du 18/06/2017 au 22/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (54)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union des démocrates, radicaux et libérauxparti du 01/12/2021 au 22/06/2022 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 01/12/2021 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Libertés et Territoiresgroupe parlementaire du 22/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/10/2021 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 26/10/2021 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 08/01/2020 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 06/01/2020 au 12/02/2020 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2019 au 26/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public du 16/03/2018 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 29/06/2017 au 26/10/2021 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences du 19/02/2021 au 16/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane du 17/02/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane du 10/02/2021 au 22/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la filière du recyclage du papier du 24/06/2020 au 29/01/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives du 27/05/2020 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives du 05/02/2020 au 12/02/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim du 29/01/2020 au 07/10/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 09/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information relative à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 09/10/2019 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 09/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen du 08/10/2019 au 30/03/2021 publié par l'Assemblée
Hydrogène du 09/04/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 14/03/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique du 05/03/2019 au 26/07/2019 publié par l'Assemblée
Réserve citoyenne du 24/05/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 03/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique du 13/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie du luxe et de moyens du 06/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Secteur aéronautique et spatial du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Industrie de la défense du 13/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Énergies vertes du 12/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
RSE - responsabilité sociale des entreprises du 01/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance du 06/12/2017 au 01/08/2018 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé du 14/11/2017 au 20/04/2018 publié par l'Assemblée
France-Inde du 31/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 27/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bolivie du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Timor Est du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 28/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Somalie du 26/09/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.