Stéphane Séjourné

EPR

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Député	membre	circonscription 9e circonscriptiondépartement Hauts-de-Seine	du 07/07/2024 au 01/12/2024	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 positions exprimées

1 pour 1 contre 0 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

2 scrutins affichés sur 2 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Date	Objet	Position	Résultat
12/11/2024	La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)	Contre	rejeté
24/10/2024	L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de…	Pour	adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (6)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Commission des affaires étrangères		du 11/10/2024 au 01/12/2024	publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées		du 09/10/2024 au 11/10/2024	publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères		du 26/07/2024 au 09/10/2024	publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire		du 20/07/2024 au 26/07/2024	publié par l'Assemblée
Ensemble pour la République	groupe parlementaire	du 19/07/2024 au 01/12/2024	publié par l'Assemblée
Non inscrit	groupe parlementaire	du 08/07/2024 au 19/07/2024	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.