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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleSeybah Dagoma

Député — 5e circonscription

Seybah Dagoma

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Paris du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu du 13/01/2015 au 06/03/2015 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 28/02/2013 au 02/03/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/02/2013 au 28/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 05/02/2013 au 09/02/2013 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 04/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 05/02/2013 publié par l'Assemblée
France-Inde du 24/08/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Côte d'Ivoire du 27/04/2016 au 16/02/2017 publié par l'Assemblée
Situation migratoire en Europe du 27/04/2016 au 23/02/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 25/04/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/01/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel du 22/10/2013 au 15/04/2016 publié par l'Assemblée
France-Nigéria du 23/09/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 25/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Surendettement du 12/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 10/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 20/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 07/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 19/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.