Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleSerge Bardy

en mission

Serge Bardy

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Ministre en mission non publié par la source du 10/01/2014 au 10/07/2014 François Hollande
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Maine-et-Loire du 20/06/2012 au 21/06/2017

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (70)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Parti socialisteparti du 01/12/2012 au 21/06/2017 déclaratif
Socialiste, écologiste et républicaingroupe parlementaire du 25/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 02/10/2014 au 25/05/2016 publié par l'Assemblée
Socialiste, républicain et citoyengroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/10/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 27/10/2016 au 04/11/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 21/07/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 20/07/2016 au 21/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 26/06/2014 au 20/07/2016 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 25/06/2014 au 26/06/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable du 05/06/2013 au 03/07/2013 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement du 29/11/2012 au 14/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/06/2012 au 25/06/2014 publié par l'Assemblée
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 du 31/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 26/05/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée du 18/06/2013 au 14/12/2013 publié par l'Assemblée
Viticulture du 05/06/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Responsabilité sociale des entreprises du 26/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Papier et imprimés du 17/04/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Viticulture du 25/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Mozambique du 07/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Textile et industries de main d'oeuvre du 26/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Energies du 21/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Médicaments et produits de santé du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Préservation et reconquête de la biodiversité du 20/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Artisanat et métiers d'art du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Économie verte et économie circulaire du 19/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 18/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Politiques de la ruralité du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Cancer du 13/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Autisme du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
PME du 12/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Patrimoine du 06/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Illettrisme du 05/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commerce et artisanat du 04/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Intégration des personnes handicapées du 01/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité et sans abri du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Economie sociale et solidaire du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 30/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Professions de santé et coordination sanitaire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Aménagement du territoire du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Enseignement privé sous contrat et hors contrat du 20/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Internet et société numérique du 18/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Formation alternée en milieu rural du 18/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 30/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cap-Vert du 08/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 17/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 16/10/2012 au 20/04/2013 publié par l'Assemblée
France-Roumanie du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Equateur du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 16/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale du débat public du 03/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.