Ségolène Neuville

Mandats

Mandat	Fonction	Où	Période	Président en fonction
Ministre	Secrétaire d'État	Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion	du 07/12/2016 au 18/05/2017	François Hollande, Emmanuel Macron
Ministre	Secrétaire d'État	Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion	du 27/08/2014 au 13/02/2016	François Hollande
Ministre	Secrétaire d'État	Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion	du 10/04/2014 au 27/08/2014	François Hollande
Député	membre	circonscription 3e circonscriptiondépartement Pyrénées-Orientales	du 20/06/2012 au 10/05/2014	—

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (31)

Organisation	Nature	Période	Comment on le sait
Parti socialiste	parti	du 01/12/2012 au 10/05/2014	déclaratif
Socialiste, républicain et citoyen	groupe parlementaire	du 26/06/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 07/12/2016 au 18/05/2017	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 27/08/2014 au 07/12/2016	publié par l'Assemblée
Gouvernement		du 10/04/2014 au 27/08/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale		du 20/02/2014 au 28/02/2014	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale		du 10/04/2013 au 17/05/2013	publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale		du 04/04/2013 au 17/05/2013	publié par l'Assemblée
Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel		du 25/07/2012 au 27/07/2012	publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales		du 28/06/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Prévention et lutte contre la toxicomanie		du 20/11/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel		du 29/10/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel		du 22/10/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Genre et droits des femmes à l'international		du 13/06/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Parcs nationaux et régionaux		du 16/04/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers		du 10/04/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Chasse et territoires		du 09/04/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Viticulture		du 25/03/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Zones et travailleurs frontaliers		du 01/03/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Patrimoine		du 06/02/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique		du 01/02/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Élevage		du 01/02/2013 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Sida		du 18/12/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Sida		du 18/12/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Cancer		du 12/12/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Cancer		du 12/12/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine		du 05/10/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 26/09/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
France-Népal		du 26/09/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis		du 18/09/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes		du 04/07/2012 au 10/05/2014	publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.