Accueil › Assemblée nationale › Sébastien Rome
Sébastien Rome
Mandats
| Mandat | Fonction | Où | Période | Président en fonction |
|---|---|---|---|---|
| Député | membre | circonscription 4e circonscriptiondépartement Hérault | du 19/06/2022 au 10/06/2024 | — |
Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.
Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.
Appartenances déclarées (37)
| Organisation | Nature | Période | Comment on le sait |
|---|---|---|---|
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 27/03/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des affaires économiques | du 26/03/2024 au 27/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | du 16/02/2024 au 15/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains | du 02/11/2023 au 19/12/2023 | publié par l'Assemblée | |
| Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 | du 17/11/2022 au 26/11/2022 | publié par l'Assemblée | |
| Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | du 30/06/2022 au 26/03/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Logement et écoconstruction | du 24/01/2024 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles | du 20/12/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur le statut de l'élu local | du 19/07/2023 au 12/01/2024 | publié par l'Assemblée | |
| mission d'information sur l'intercommunalité | du 08/03/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 28/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Cinéma et production audiovisuelle | du 14/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Vigne, vin et œnologie | du 13/02/2023 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Afrique du Sud | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Québec | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Nouvelle-Zélande | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Norvège | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Japon | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Cuba | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Etats-Unis | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Brésil | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Australie | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Royaume des Pays-Bas | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Liban | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Egypte | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Italie | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation | du 09/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété | du 08/12/2022 au 20/07/2023 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| France-Islande | du 08/12/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| Comité de bassin Rhône-Méditerranée | du 21/10/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée | |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | groupe parlementaire | du 29/06/2022 au 10/06/2024 | publié par l'Assemblée |
| Non inscrit | groupe parlementaire | du 22/06/2022 au 29/06/2022 | publié par l'Assemblée |
| La France Insoumise | parti | du 02/12/2022 au 10/06/2024 | déclaratif |
L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.
Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.
Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.